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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2103682_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2023, la société CNH Industrial NV, la société Iveco SpA, la société Iveco Magirus AG et la société Stellantis NV, représentées par Me Castex et Me Mazel, concluent

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202188_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13, 21, 22, 23 juillet 2022 et le 1er mars 2023, Synlab Provence, représentée par Me Baillon-Passe, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201197_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire , enregistrés les 8 mars et 2 décembre 2022, M. et Mme A et I B ainsi que M. et Mme H et J C, représentés par la SELARL MRV Avocats, demandent

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201358_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022, l'association départementale des amis et parents de personnes handicapées mentales de la Nièvre, représentée par M.

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201360_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022, l'association départementale des amis et parents de personnes handicapées mentales de la Nièvre, représentée par M.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201942_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 4 mars 2022, le 14 septembre 2022 et le 16 octobre 2022, la SAS Ingénierie et conseils, la SCI La Signoreta, Mme C A et Mme B D, représentées

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2108410_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

mémoires complémentaires, enregistrés les 29 juin 2021, 4 avril 2022, 18 juin 2022, 27 octobre 2022 et 14 mars 2023, les associations Comité de sauvegarde des sites de Meudon et Vivre à Meudon, représentées

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2200858_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A E G, représentés par la SELARL Maillot et Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 011 262 21 00210 en date du 28 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Narbonne

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307605_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

A D, représenté par Me Bouhajja, se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307606_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

A D, représenté par Me Bouhajja, se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2304483_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

A, représenté par Ogier, entend se désister de ses conclusions aux fins d'injonction mais maintient sa demande de condamnation de l'Etat au paiement des frais d'instance.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305650_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Py, informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête en référé.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505254_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Par un courrier, enregistré le 22 octobre 2025, le SEDIF, représenté par Me Neveu, déclare accepter le désistement des requérants.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2404939_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

D..., représentés par la SELARL Joffe et Associés, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°PC 92012 23 0033 du 15 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Boulogne-Billancourt a octroyé

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514693_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

A..., se disant représenté par la société Cerfrance, demande au tribunal de le décharger des cotisations d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2023.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2413305_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

D... épouse A..., représentés par Me Lhotellier, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 21 octobre 2024 par lequel le maire de Meyrargues a accordé à la SAS FDI Méditerranée Ouest

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501404_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

A... épouse B..., représentée par Me Cacciapaglia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 mars 2025 par laquelle le président du conseil départemental des Landes a prononcé le retrait

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501405_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 10 juin 2025, Mme A... épouse B..., représentée par Me Cacciapaglia, déclare maintenir sa requête au fond.

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503431_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2025, la commune de Pontfaverger-Moronvilliers, représentée par Me Choffrut, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503452_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Par un courrier du 14 avril 2025, le tribunal a invité Mme A à justifier dans un délai de quinze jours d'un pouvoir spécial l'autorisant à représenter Mme C, sa fille, dans la présente instance, en application

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