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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2103682_20251121
21 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2023, la société CNH Industrial NV, la société Iveco SpA, la société Iveco Magirus AG et la société Stellantis NV, représentées par Me Castex et Me Mazel, concluent
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202188_20240129
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13, 21, 22, 23 juillet 2022 et le 1er mars 2023, Synlab Provence, représentée par Me Baillon-Passe, demande au tribunal :
ORTA_2201197_20230606
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire , enregistrés les 8 mars et 2 décembre 2022, M. et Mme A et I B ainsi que M. et Mme H et J C, représentés par la SELARL MRV Avocats, demandent
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201358_20220705
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022, l'association départementale des amis et parents de personnes handicapées mentales de la Nièvre, représentée par M.
ORTA_2201360_20220705
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201942_20230626
26 juin 2023
procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 4 mars 2022, le 14 septembre 2022 et le 16 octobre 2022, la SAS Ingénierie et conseils, la SCI La Signoreta, Mme C A et Mme B D, représentées
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2108410_20250212
12 février 2025
mémoires complémentaires, enregistrés les 29 juin 2021, 4 avril 2022, 18 juin 2022, 27 octobre 2022 et 14 mars 2023, les associations Comité de sauvegarde des sites de Meudon et Vivre à Meudon, représentées
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200858_20221020
20 octobre 2022
A E G, représentés par la SELARL Maillot et Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 011 262 21 00210 en date du 28 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Narbonne
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2307605_20230828
28 août 2023
A D, représenté par Me Bouhajja, se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2307606_20230828
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304483_20230620
20 juin 2023
A, représenté par Ogier, entend se désister de ses conclusions aux fins d'injonction mais maintient sa demande de condamnation de l'Etat au paiement des frais d'instance.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305650_20230922
22 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Py, informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête en référé.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505254_20251107
7 novembre 2025
Par un courrier, enregistré le 22 octobre 2025, le SEDIF, représenté par Me Neveu, déclare accepter le désistement des requérants.
ORTA_2404939_20260129
29 janvier 2026
D..., représentés par la SELARL Joffe et Associés, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°PC 92012 23 0033 du 15 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Boulogne-Billancourt a octroyé
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514693_20260311
11 mars 2026
A..., se disant représenté par la société Cerfrance, demande au tribunal de le décharger des cotisations d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2023.
ORTA_2413305_20251022
22 octobre 2025
D... épouse A..., représentés par Me Lhotellier, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 21 octobre 2024 par lequel le maire de Meyrargues a accordé à la SAS FDI Méditerranée Ouest
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2501404_20260211
11 février 2026
A... épouse B..., représentée par Me Cacciapaglia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 mars 2025 par laquelle le président du conseil départemental des Landes a prononcé le retrait
ORTA_2501405_20260211
Par un mémoire, enregistré le 10 juin 2025, Mme A... épouse B..., représentée par Me Cacciapaglia, déclare maintenir sa requête au fond.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503431_20260213
13 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2025, la commune de Pontfaverger-Moronvilliers, représentée par Me Choffrut, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de
ORTA_2503452_20250627
27 juin 2025
Par un courrier du 14 avril 2025, le tribunal a invité Mme A à justifier dans un délai de quinze jours d'un pouvoir spécial l'autorisant à représenter Mme C, sa fille, dans la présente instance, en application
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