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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516890_20251210
10 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 21 novembre 2025, la société Varo Energy Inland Bunkerservice BV déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600699_20260323
23 mars 2026
B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601443_20260313
13 mars 2026
A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602823_20260401
1 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 25 mars 2026, Mme B... déclare se désister purement et simplement de l’instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2406840_20250818
18 août 2025
A déclare se désister purement et simplement de sa requête au motif qu'il a conclu un accord transactionnel.
ORTA_2510861_20251013
13 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 10 septembre 2025, Mme A... déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2603665_20260312
12 mars 2026
B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2604415_20260414
14 avril 2026
A..., déclare se désister purement et simplement de la requête et de son action. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
ORTA_2605286_20260511
11 mai 2026
Par un mémoire, enregistré le 23 avril 2026, le CROUS de Lyon déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2610491_20260428
28 avril 2026
C... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2409825_20250127
27 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2411472_20250818
Par son mémoire enregistré le 21 novembre 2024, la société Jules déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2411749_20250314
14 mars 2025
A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
ORTA_2407902_20250311
11 mars 2025
A B déclarent se désister purement et simplement dans la présente instance.
ORTA_2409378_20241129
29 novembre 2024
A, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405799_20250925
25 septembre 2025
Par un mémoire en désistement, enregistré le 9 septembre 2025, l'association Avenir Sportif Juvignac déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602185_20260319
19 mars 2026
demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, 1°) de constater l’irrégularité de la requalification des bulletins de vote
9ème chambre
DTA_2301559_20260312
responsabilité de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées « Le Fil d’Argent » est engagée en raison de la faute qu’il a commise en lui communiquant des informations erronées lors de la simulation
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2306079_20230721
21 juillet 2023
littéralement chacune des rubriques contenues dans ce cadre mais se présentait sous la forme d'une offre de quarante pages découpée en trois grandes rubriques intitulées Savoir-faire, Faire savoir et Simulation
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600551_20260330
30 mars 2026
la méthode de notation du critère prix appliquée par l’ATIGIP est irrégulière en ce qu’elle exclut la prise en compte du poids réel des prix unitaires dans l’appréciation des offres ; - aucune simulation
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