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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516890_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 21 novembre 2025, la société Varo Energy Inland Bunkerservice BV déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2600699_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2601443_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602823_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Par un mémoire, enregistré le 25 mars 2026, Mme B... déclare se désister purement et simplement de l’instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406840_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

A déclare se désister purement et simplement de sa requête au motif qu'il a conclu un accord transactionnel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510861_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par un mémoire enregistré le 10 septembre 2025, Mme A... déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2603665_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2604415_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

A..., déclare se désister purement et simplement de la requête et de son action. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2605286_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Par un mémoire, enregistré le 23 avril 2026, le CROUS de Lyon déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2610491_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

C... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409825_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411472_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Par son mémoire enregistré le 21 novembre 2024, la société Jules déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2411749_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2407902_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

A B déclarent se désister purement et simplement dans la présente instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409378_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

A, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405799_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par un mémoire en désistement, enregistré le 9 septembre 2025, l'association Avenir Sportif Juvignac déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2602185_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, 1°) de constater l’irrégularité de la requalification des bulletins de vote

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2301559_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

responsabilité de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées « Le Fil d’Argent » est engagée en raison de la faute qu’il a commise en lui communiquant des informations erronées lors de la simulation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2306079_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

littéralement chacune des rubriques contenues dans ce cadre mais se présentait sous la forme d'une offre de quarante pages découpée en trois grandes rubriques intitulées Savoir-faire, Faire savoir et Simulation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2600551_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

la méthode de notation du critère prix appliquée par l’ATIGIP est irrégulière en ce qu’elle exclut la prise en compte du poids réel des prix unitaires dans l’appréciation des offres ; - aucune simulation

Source officielle

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