Par une requête enregistrée le 4 février 2022 Mme E F, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé

d'une mesure d'éloignement forcé, ne saurait ignorer qu'en cas de refus il sera en revanche susceptible de faire l'objet d'une telle décision.

l'enseignement catholique Saint Joseph de Tivoli, l’organisme de gestion de l'enseignement catholique Saint Joseph Lataste, l’organisme de gestion de l'enseignement catholique du collège privé Saint Clément

cours d'une procédure administrative, avant l'adoption de toute décision susceptible de lui faire grief.

D B, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 17 juillet 2023

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025. La rapporteure, M-L.

Elle fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie : - aucun des moyens invoqués n'est de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de la décision en litige.

Clément Boutet-Hervez ; - et les observations de Me Mindren, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

D est donc fondé à soutenir que la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial est illégale. 6.

linguistique ou de difficultés à le comprendre ou à s'en faire comprendre. 5.

C A, représenté par la société civile professionnelle Clemang, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a prononcé à son encontre une interdiction de retour

D B, représenté par la SCP Clemang, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, la fédération départementale de la Côte-d'Or du Parti communiste français, représentée par la SCP Clémang, demande au juge des

B A, représenté par la société civile professionnelle Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2024, par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé de renouveler sa carte

Mme F a été titularisée dans le corps des professeurs certifiés et affectée au lycée " Clémence Royer " à Fonsorbes le 1er septembre 2015.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, Mme C A B, représentée par Me Clemang, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Le Duff, - les conclusions de Mme Clémence Barray, rapporteure publique, - les observations de Me Güney, pour M. B, - les observations de Me Gillet, pour la commune d'Anceaumeville.

Clément, greffier d'audience, M.

Clément, greffier d’audience : - le rapport de M. Chenevey, juge des référés ; - Me Lachenaud, pour M.

2022/2023, en dépit des démarches accomplies ; l'équipe pédagogique elle-même a proposé une réorientation en filière STMG ; - l'orientation en filière générale prive Marwann E de la possibilité de faire