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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401420_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311153_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2400044_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A C, représenté par Me Pascal, demande, à titre principal, au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus de demande d'admission au séjour prise par le préfet de la Haute-Vienne le 1er septembre 2023
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310320_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310643_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308102_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308103_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308131_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2101566_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
PASCAL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201964_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Paul et Pascal B, représentés par Me Le Meignen, ont demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de mise en sécurité pris par le maire de la commune de Mâcon le 22 juin 2022 concernant leur immeuble
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200186_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Le président du tribunal, Pascal Devillers La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200272_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Le président du tribunal, Pascal Devillers La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2200346_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2022, la SARL Châlons Véhicules Toutes Pièces représentée par Me Pascal Guillaume demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500313_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Le président du tribunal, Pascal Devillers La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409228_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2602241_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A..., représenté par Me Pascal, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304549_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de provision : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303835_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de provision : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202817_20230829
29 août 2023
29 août 2023
541-1 du code de justice administrative, à valoir sur l'indemnisation de son préjudice corporel à la suite de l'accident dont elle a été victime le 29 avril 2021 en empruntant une planche destinée au passage
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2302357_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Marlène D, Clémence Leboul, Isabelle Bahain, Geneviève Hedal, et Françoise E et à Messieurs Raphaël Jousset, Angel Benito, Daniel Ruze, Arnaud C, Jean-Pierre Dallançon, Noël Parrot, Christophe Matho, Pascal
Source officiellePage 71 sur 1842