CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 625 résultats pour « Perignon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2204059_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

C G, retenu au centre de rétention de Perpignan, représenté par Me Kouahou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2022

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204158_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

janvier au 31 mars 2021 et une formation " pic prépa apprentissage en boulangerie " du 12 avril au 8 juillet 2021, et enfin qu'il aurait souhaité intégrer l'école régionale de la deuxième chance de Perpignan

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2201061_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Par ailleurs, elle se prévaut du fait qu'elle a suivi une licence 2 de droit à l'université de Perpignan puis un master 1 à l'université Paris 8, où elle a effectué du bénévolat, ainsi que d'avoir travaillé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101365_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Article 3 : L'expert aura pour mission de : 1°) se faire communiquer, notamment auprès des centres hospitaliers de Perpignan et Saint-Eloi de Montpellier, tous documents relatifs à l'état de santé de

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2100981_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Elle soutient que : - elle n'a jamais eu d'adresse en Espagne au cours de la période en litige et a toujours résidé à Perpignan ; - le père de ses enfants réside en Espagne ; elle y a cherché un travail

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202391_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

A B a été condamné en septembre 2019 par le tribunal correctionnel de Perpignan et en décembre 2019 par le tribunal correctionnel de Toulon pour des faits de vol par effraction, il ne fait état d'aucune

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202031_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

B, ressortissant camerounais, né en 1999, entré en France, selon ses déclarations, en 2014, a fait l'objet, le 19 avril 2022, d'un contrôle d'identité à la gare de Perpignan et, muni seulement d'un passeport

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203065_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

E s'est inscrit en première année de licence de droit à l'Université de Perpignan pour l'année 2021/2022, il se trouve en situation irrégulière depuis le 3 mai 2019 et ne se prévaut d'aucune perspective

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201953_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

B... a été interpellé pour des faits de « recel de vol de téléphone » par les services de la direction départementale de sécurité publique de Perpignan le 11 avril 2022 sans pouvoir justifier de la régularité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106052_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

B est professeur d'économie et de gestion au sein du lycée Jean Lurçat à Perpignan.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100763_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Si le requérant établit qu'il était inscrit à l'Université de Montpellier pour l'année 2018/2019, à l'Université Toulouse pour l'année 2019/2020 puis à l'Université de Perpignan pour l'année 2020/2021

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103038_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Mme Hélène Regnier-Debelut, secrétaire administrative, est affectée depuis le 1er mars 2012 au centre pénitentiaire de Perpignan.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104177_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Il ressort des pièces du dossier que par jugement du tribunal judiciaire de Perpignan du 19 décembre 2019, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400546_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

5 juin 2004, de nationalité espagnole, qui déclare être entré en France avec ses parents, au mois d'octobre 2015, alors âgé de onze ans, a été écroué le 7 septembre 2023 au centre pénitentiaire de Perpignan

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403193_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

B A, capitaine de police, adjoint à la cheffe du service départemental de nuit de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Perpignan, à l'effet de signer les décisions de remise

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2402022_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

2024 pour des faits de recel de biens, l'interrogation du fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) révélant qu'il est connu sous deux identités pour des faits de vol à l'étalage signalés à Perpignan

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402029_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

état de santé nécessairement antérieur, que le requérant a versés au dossier sont précis et concordants et émanent de médecins spécialistes exerçant respectivement au sein du centre hospitalier de Perpignan

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2402152_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Toutefois, et alors que le requérant est célibataire sans enfants, il ressort des pièces du dossier qu'il a été condamné le 16 mars 2022 par le tribunal correctionnel de Perpignan à une peine de trois

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2402237_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

C, en sa qualité de bailleur d'un appartement situé au 9, rue du Jasmin à Perpignan, percevait directement l'allocation de logement pour le compte de sa locataire Mme D.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402295_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Par ordonnance du 27 mars 2018, le juge de la liberté et de la détention du tribunal de grande instance de Perpignan (Pyrénées-Orientales) a débouté M.

Source officielle

Page 71 sur 82

← PrécédentSuivant →