Au cours de son stage du sixième semestre, dans un service de médecine générale, l'intéressé a été empêché de commettre une erreur médicamenteuse en distribuant à une patiente un sachet de Kardégic 160

aménage un pôle rassemblant les équipements scolaires et au sein duquel se trouvent également des maisons de retraite et de l'enfance et une école, ainsi que les lotissements de la Grange et de la Sangèze

Breton, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Fabre, rapporteure publique ; - et les observations de Me Sanches, substituant Me Lerat, représentant Mme A...

Allègre, rapporteur public, - les observations de Me Sanches, substituant Me Lerat, représentant les requérants, et de Me Vray, représentant VNF. Considérant ce qui suit : 1. Mme D et M.

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

RODRIGUEZ La République mande et ordonne à la préfète de l'Ariège en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de l'Ariège en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Rivière, premier conseiller, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025. Le rapporteur, SIGNÉ X.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 mai 2022 et le 10 avril 2024, la société Auditeurs Associés Outre-Mer, représentée par Me Sanchez, demande au tribunal :

Délibéré après l'audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Le compte-rendu de la commission d’expulsion précise que ce rapport mentionnait l’ouverture d’une procédure à la suite de la découverte de 105 grammes de résine de cannabis, de deux sachets d’herbe de

de lait achetée par la crêperie, de 321 800 cl, et ce alors même que l’on ajouterait, par ailleurs, 3 cl de lait par thé vendu au titre des deux années en cause, soit 400 correspondant au nombre de sachets

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2022, la société Recticel, société par actions simplifiée, représentée par Me Pascal Lagoutte, Me Côme de Girval et Me Jules Sachet, demande au tribunal

des pièces du dossier que, le 20 février 2019 à 14h00, le chef de production du centre pénitentiaire de Longuenesse a constaté la présence, dans l'épicerie, d'un pot d'épices détérioré ainsi qu'un sachet

asymptomatique impliquant une augmentation progressive de la supplémentation jusqu'à atteindre quatre ampoules de chlorure de calcium par 24 heures en intraveineuse au pousse seringue électrique avec huit sachets