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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2416166_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
enregistrée le 31 décembre 2024, Mme C B épouse A, représenté par Me Zouba, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet du Val-de-Marne
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100334_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise fait valoir que les moyens invoqués par les requérants ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311889_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Mme B demande à ce qu'il soit enjoint à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous. 4.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312963_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
de sa demande d'admission exceptionnelle au séjour fondée sur le travail, en vain.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400142_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B A demande au juge des référés, saisis sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un récépissé afin qu'il puisse
Source officielle3ème chambre
DTA_2207586_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par ailleurs, il indique avoir été condamné par la Cour d'assises du Val-d'Oise à une peine de huit ans d'emprisonnement, qu'il est en train de purger.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002869_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Revellat-Perroquets a été assujettie à la taxe sur les logements vacants, au titre de l'année 2019, à raison d'une chambre inoccupée parmi les quatre comprises dans le bien dont elle propriétaire à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1803933_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2018, le lycée Benjamin Franklin, représenté par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société requérante à lui
Source officielle4ème Chambre
DTA_2214079_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
. / L'employeur ne peut rompre le contrat de travail que s'il justifie soit de son impossibilité de proposer un emploi dans les conditions prévues à l'article L. 1226-10, soit du refus par le salarié de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502625_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
administratifs de l’État n° 167 de la préfecture du Val-d’Oise, en cas d’absence ou d’empêchement du directeur des migrations et de l’intégration ou de son adjointe.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502005_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par deux arrêtés du 16 janvier 2025, le préfet du Val-de-Marne a prononcé l'expulsion de M. C et a désigné le pays de renvoi. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507323_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
S'il se prévaut de deux relances, le 9 avril et le 22 mai 2025, de son conseil auprès de la préfecture du Val-de-Marne, signalant le courriel de la DGEF, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310336_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistrés le 17 août 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209140_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Mordant Filior Serre demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507540_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
a rejeté sa demande de rendez-vous ; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de la convoquer aux fins de dépôt d’une demande de titre de séjour et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502544_20250224
24 février 2025
24 février 2025
B A demande à la juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de statuer, dans les plus brefs délais, sur sa
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2205822_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2022, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500126_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
A demande qu'il soit enjoint au préfet du Val-de-Marne de le convoquer afin de lui permettre de déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour. 3.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413949_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2025, le préfet du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600953_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., ressortissant algérien né le 20 septembre 1997, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture du Val-de-Marne le 5 juin 2024.
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