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14 286 résultats pour « extension d'une procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503232_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2501882_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506459_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2025, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503634_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503846_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2025, la SASU FFS doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504176_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2024, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211988_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 septembre et 27 novembre 2022, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2303301_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, et un mémoire, enregistré le 29 décembre 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222224_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2022, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Résidence Emeraude " demande au tribunal de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301259_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2023 et un mémoire enregistré le 20 avril 2023, Mme A B informe le tribunal des difficultés qu'elle rencontre avec ses voisins du fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205423_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, Mme E B demande à la présidente du conseil départemental de se livrer au réexamen du dossier de son fils C D en vue d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401379_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 27 mars 2024 par laquelle le président du conseil départemental de l'Orne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401518_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 30 juillet 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête présentée par la commune de Rousset, ordonné une expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401698_20240520

Administratif

20 mai 2024

20 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2102519_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 24 mai 2022, le juge des référés a, sur la requête n°2102519 présentée pour la communauté de communes Lacq-Orthez par Me Le Corno, prescrit une expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202821_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, la société Crespy, représentée par Me Salesse, demande au tribunal : 1°) à titre principal : - de fixer le décompte général

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203898_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Kwartet MDB, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2105418_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2021, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500192_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 21 mai 2025, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2500192 présentée par le Syndicat intercommunal des eaux de la Philippière, représenté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2601273_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2026, M. B... et Mme A...

Source officielle

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