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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503232_20250522
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025, M.
DTA_2501882_20250428
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2025, M.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2506459_20260415
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2025, M. B...
ORTA_2503634_20250708
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2025, M.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503846_20250917
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2025, la SASU FFS doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504176_20251125
25 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2024, M. B...
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211988_20260302
2 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 septembre et 27 novembre 2022, M. A...
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2303301_20240918
18 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, et un mémoire, enregistré le 29 décembre 2023, M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2222224_20230208
8 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2022, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Résidence Emeraude " demande au tribunal de condamner
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301259_20230516
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2023 et un mémoire enregistré le 20 avril 2023, Mme A B informe le tribunal des difficultés qu'elle rencontre avec ses voisins du fait
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205423_20220705
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, Mme E B demande à la présidente du conseil départemental de se livrer au réexamen du dossier de son fils C D en vue d'une
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2401379_20250127
27 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 27 mars 2024 par laquelle le président du conseil départemental de l'Orne
ORTA_2401518_20250130
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 30 juillet 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête présentée par la commune de Rousset, ordonné une expertise
ORTA_2401698_20240520
20 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, M.
ORTA_2102519_20230227
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 24 mai 2022, le juge des référés a, sur la requête n°2102519 présentée pour la communauté de communes Lacq-Orthez par Me Le Corno, prescrit une expertise
ORTA_2202821_20221128
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, la société Crespy, représentée par Me Salesse, demande au tribunal : 1°) à titre principal : - de fixer le décompte général
ORTA_2203898_20240710
10 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Kwartet MDB, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par
ORTA_2105418_20221207
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2021, M.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500192_20250822
22 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 21 mai 2025, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2500192 présentée par le Syndicat intercommunal des eaux de la Philippière, représenté
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601273_20260304
4 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2026, M. B... et Mme A...
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