La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

B... ont été informés qu’à défaut de réception de la confirmation du maintien de leurs conclusions dans le délai d’un mois, ils seraient réputés s’en être désistés en application des dispositions de l’

Par un courrier du 7 mars 2025, envoyé par lettre recommandée avec avis de réception et dont il a été accusé réception le 11 mars suivant, Mme B été invitée par le tribunal à régulariser sa requête en

Par une lettre du 30 avril 2025, adressée par le tribunal à M. et Mme C, au moyen de l'application télérecours, ces derniers ont été informés qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de

des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d’un mois, le maintien de ses conclusions et il lui a été indiqué qu’à défaut de réception

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l’expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s’être désisté de l’ensemble

fondement des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d’un mois, le maintien de ses conclusions, et a été informée qu’à défaut de réception

Par un courrier du 25 septembre 2025, le requérant a été averti, en application des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, qu’à défaut de réception de la confirmation du

des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d’un mois, le maintien de ses conclusions et il lui a été indiqué qu’à défaut de réception

Par un courrier du 25 juin 2025, envoyé par lettre recommandée avec avis de réception et dont il a été accusé réception le lendemain, Mme B... a été invitée par le greffe à régulariser sa requête en produisant

Par une lettre du 9 juillet 2025, adressée par le tribunal par courrier recommandé avec avis de réception, Mme A a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions

la requérante a été invitée par le tribunal, compte tenu de l’état du dossier, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d’un mois et il lui a été indiqué qu’à défaut de réception

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

A a accusé réception le 2 octobre 2023, le greffe du tribunal administratif a demandé au requérant de justifier de l'accomplissement des formalités prescrites par l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme

Par un courrier du 2 juin 2023, adressé par lettre recommandée avec avis de réception, et dont il a été accusé réception le 7 juin suivant, M.

A... a été invité à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d’un mois, ce courrier lui précisant qu’à défaut de réception d’une telle confirmation, il serait réputé s’être désisté

Par une lettre du 1er avril 2025, adressée en recommandé avec accusé de réception, Mme A a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans un délai d'un mois

Par un courrier du 6 février 2026, mis à sa disposition via l’application « Télérecours citoyen » et dont elle a accusé réception le lendemain, Mme A... a été invitée par le tribunal à confirmer expressément