Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mars 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mai 202, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme F ; - les observations de Me Lerein représentant Mme

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M. Delage, - les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 juin 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience: - le rapport de Mme D, - les observations de Me Dogan, représentant

B A, représenté par Me Ben Hadj Younes, avocate, demande au juge des référés 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

A, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Ben Hamouda représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer qui conclut au rejet de la requête en faisant

F D, représenté par Me Ben Mansour, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 février 2025 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience: - le rapport de M.

B..., représenté par Me Ben Mansour, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le préfet

C, assisté de Mme B D, interprète en langue pendjabi, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

- le rapport de Mme F, - les observations orales de Me Bonnet, avocat commis d'office représentant Mme A, assistée de Mme B D, interprète en langue bendjabi, - et les observations orales de Me Ben

Lévy Ben Cheton, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

A, interprète en langue lingala, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1.

C présent, - et les observations de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations orales de Me Banoukepa représentant Mme D, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du

Il attire l'attention du juge des référés sur le fait que les preuves d'atteinte à la sécurité publique ou à la salubrité publique ne portent que sur l'ancien campement des requérants et non sur celui

Il soutient que : - au moment du rachat, par erreur, il n'a pas coché la case indiquant qu'il souhaitait souscrire l'option du prélèvement libératoire à 7,5%, la compagnie d'assurance aurait dû attirer

En effet, il a été constaté que des usagers n'ayant pas une ATDA expirée saturaient la prise de rendez-vous en ligne et que, par conséquent, d'autres usagers en rupture de droits ne pouvaient plus prendre

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