Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202708_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par requête et mémoires, enregistrés les 25 mai et 26 juillet 2022, 9 février et 13 juin 2023, Mme C A représentée par Me Sérée De Roch, demande au tribunal l'annulation de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203415_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 9 et 21 novembre 2022, la SARL Les Grillons, représentée par la SELARL Roche Bousquet, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108337_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
l'arrêté du 9 avril 2021 par lequel le maire de Moisson a délivré à Mme B un permis de construire, portant sur la rénovation d'une maison avec modification de toiture, sur un terrain situé 27 route de la Roche
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200339_20220804
4 août 2022
4 août 2022
ROCHER
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500074_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Rocher lr
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500258_20250820
20 août 2025
20 août 2025
silence observé par le maire de la commune de Plougastel-Daoulas sur sa demande du 2 juillet 2024 tendant au bénéfice d'un raccordement provisoire au réseau électrique pour son terrain situé route de Roch-An-Turig
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602467_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Rocher
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406734_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2024, Mme A B saisit le tribunal d'un litige relatif à un avis à tiers détenteur émis à son encontre par le Trésor public de la Roche-sur-Yon
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2509307_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Rocher
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411531_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A... conteste devant le tribunal la décision du 9 novembre 2023 par laquelle le directeur de l’agence France Travail de La Roche-sur-Yon lui a notifié un trop-perçu d’allocation d’aide au retour à l’emploi
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500973_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Dès lors, il y a lieu d’y faire droit et d’étendre la mission de l’expert ainsi qu’il est précisé à l’article 1er de la présente ordonnance.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503381_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2025, Mme C A, représentée par Me Sérée de Roch, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2522307_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
le territoire français dont il fait l’objet ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2025 par lequel le préfet de la Vendée l’a assigné à résidence pour une durée de 45 jours dans la commune de La Roche-sur-Yon
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306764_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Rocher La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne et à tous huissiers à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution
Source officiellemagistrat LAFAY
DTA_2304858_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Rocher La République mande et ordonne à la ministre du logement et de la rénovation urbaine en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officiellemagistrat LAFAY
DTA_2305444_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Rocher La République mande et ordonne à la ministre du logement et de la rénovation urbaine en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2201745_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Rocher La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203546_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Rocher La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206600_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Rocher La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2302240_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Rocher La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, en ce qui le concerne et à tous commissaires
Source officiellePage 72 sur 19329