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4 370 résultats pour « Gallot-Lavallee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302490_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302585_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme C A B, ressortissante marocaine, était titulaire d'une carte de résident.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302140_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302148_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

autres personnes rapatriées d'Algérie a commis une erreur manifeste d'appréciation de sa situation notamment en omettant de prendre en compte le prix d'une maison dont elle souhaite faire acquisition à Lavaur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209036_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209597_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209724_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300011_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Lassaux, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300617_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300737_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301208_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer en tant que juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206745_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206769_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207013_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207510_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207574_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305806_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Pierre Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401804_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

qu'il n'existe aucune infraction au code de la route ou antécédents révélant sa dangerosité potentielle, que l'arrêté contesté présente un caractère exécutoire, qu'il travaille pour une société de lavage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600818_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601341_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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