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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301383_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Rocher La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301390_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Rocher La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2301447_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Rocher La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Magistrat JACOB

DTA_2301977_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

A... chutait involontairement dans les rochers situés en contre-bas, après que le garde-corps ait cédé sous son poids. Le même jour, M. A... se transportait au centre hospitalier de Montpellier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306933_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

de commune de Grenoble de non opposition à la déclaration préalable de la métropole Grenoble Alpes Métropole, relative à l'abattage de quinze peupliers rue Aimon de Chissé, le long du cimetière Saint Roch

Source officielle
TA

magistrat LAFAY

DTA_2305836_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Rocher La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306007_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Rocher La présidente, S.

Source officielle
TA

magistrat LAFAY

DTA_2305264_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Rocher La République mande et ordonne à la ministre du logement et de la rénovation urbaine en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

magistrat LAFAY

DTA_2305295_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Rocher La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305481_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Rocher La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

magistrat LAFAY

DTA_2305483_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Rocher La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401868_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Rocher La présidente, S.

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2201650_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Rocher La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206664_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Rocher La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206677_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

ROCHER La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207963_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Toutefois, il résulte également de cette instruction que cet escalier, situé en zone naturelle entre les rochers, présentait plusieurs marches d'une largeur comprise entre 1,48 mètre et 1,80 mètre et suffisamment

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2302303_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Rocher La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne et

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302506_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Rocher La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417702_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

départementale du travail, de l'emploi et des solidarités doivent en effet trouver un logement offrant davantage d'autonomie et d'espace pour la famille qui est désormais composée de cinq membres à La Roche-sur-Yon

Source officielle
TA

Magistrat TEULY-DESPORTES

DTA_2200335_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Rocher La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

ROUCHÉ, Nathan

SIREN 947715330Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

03/10/2025

Voir →

Radiations

DANAN ROUCH, Théo, Nathan, DANAN ROUCH

SIREN 942073875Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

30/04/2025

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Créations

DANAN ROUCH, Théo, Nathan

SIREN 942073875Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

20/03/2025

Voir →

Modifications diverses

ROUCHÉ, Nathan

SIREN 947715330Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

26/11/2024

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Immatriculations

ROUCHON, Raphaël, Nathan

SIREN 982386963Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

08/11/2024

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