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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302585_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403367_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Pascal, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101124_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, Assistés de Mme Bianchi, greffière.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000148_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203197_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2014.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104771_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Pascal, président, M. Holzer, conseiller, Mme Duroux, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023. Le rapporteur, signé M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100801_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, Assistés de Mme Bianchi, greffière.

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2104746_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

L'Etat étant la partie perdante, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pascal Trésor renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État à l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400577_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la provision sollicitée : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400026_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de provision : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400070_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de provision : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403342_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Begon qui substitue Me Almairac représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2405377_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de provision : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403638_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501217_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Article 3 : Sous réserve que Me Laporte renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, celui-ci versera une somme de 1 200 euros à Me Pascale Laporte, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300386_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300283_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Pascal, président-rapporteur. 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302796_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Pascal, vice-président, en application du premier alinéa de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300562_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300962_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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