La demande de Mme C, tendant à ce qu'une expertise détermine les causes de l'effondrement d'une partie du mur en pierres clôturant sa propriété située Rue de l'Orbiel, sur le territoire de la commune de

défense enregistré le 22 août 2023, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au non-lieu à statuer, Mme C ayant été relogée le 20 juin 2023 dans un logement de type T4 situé 1, chemin du Château Saint Pierre

les causes et les conséquences des dommages qu'elle a subi, sur sa propriété située 31 Chemin du Séchoir à Sergeac (24290) sur la parcelle cadastrée section ZD n°58 et plus précisément sur son mur en pierres

B A, représentée par Me Pierre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

C B et Mme F E demandent au tribunal : 1°) d'annuler " la tenue de la commission de discipline qui doit avoir lieu le 2 avril 2025 " à la suite de la décision du conseil de discipline du lycée Pierre

C..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 juin 2025 par laquelle la rectrice de l’académie de Poitiers a affecté sa fille en classe de sixième au collège Pierre Mendès France à la

public communal situé devant son domicile au 140 rue de Beauregard - Binans, à Publy, cette occupation consistant en trois dallages de pavés bétonnés devant les entrées de son habitation, une bordure de pierres

légal de son fils C A, doit être considéré comme demandant au juge des référés de se prononcer dans un délai raisonnable sur son appel contre la décision d'exclusion définitive de leur fils du lycée Pierre

B... conteste le montant de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2024 à raison d’un bien sis boulevard de Mont Alma à Saint-Pierre-du-Mont.

d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2021 par lequel le maire de Poleymieux-au-Mont-d'Or s'est opposé à la déclaration préalable aux fins d'ouverture d'une clôture, de création d'un accès et de récupération de pierres

déposé, le 22 octobre 2020, une demande tendant, d'une part, à obtenir la correction d'une attestation du 12 novembre 2019, en modifiant les registres, précisant que les locaux du 14, passage Saint Pierre

enregistrée le 25 mars 2022, Mme A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'un logement situé 554 avenue Pierre

Pierre Monnier, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

familles " qui lui ont été adressés le 7 avril 2023, concernant les élèves Kyliana Kaoua et Zychan-Abdoulaye Moussa, scolarisés respectivement en classe de 3ème et en classe de 6ème au collège Thérèse Pierre

d'archéologie préventive auxquelles elle a été assujettie à raison d'un permis de construire délivré en vue de la construction d'un immeuble à usage de commerces et bureaux sur un terrain sis 1400, boulevard Pierre

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2025, l'agent comptable du lycée Pierre Mendès France conclut à ce que le tribunal constate qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête.

La présidente du tribunal a désigné Mme Pierre, première conseillère, pour statuer sur les décisions relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

La présidente du tribunal a désigné Mme Pierre, première conseillère, pour statuer sur les décisions relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

B... du collège Pierre Girardot de Sainte Tulle prononcée par le conseil de discipline de cet établissement le 26 janvier 2023, ensemble la décision de ce conseil ; 2°) d’enjoindre au recteur de l’académie

C... du collège Pierre Girardot de Sainte Tulle prononcée par le conseil de discipline de cet établissement le 26 janvier 2023, ensemble la décision de ce conseil ; 2°) d’enjoindre au recteur de l’académie