CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

le 1er février 2022, Mme A D épouse E et Mme C G B, représentées par le cabinet d'avocats BS2A, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à verser à Mme D épouse E la somme de 40 000 euros, augmentée

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2201528_20230509

Administratif

9 mai 2023

Le montant de ces honoraires serait porté à la somme globale de 103 194,50 euros HT en raison de l'augmentation à 1 310 900 euros HT du coût prévisionnel provisoire des travaux.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2211392_20250509

Administratif

9 mai 2025

Afin de justifier le retrait du permis de construire délivré, le maire de la commune a considéré que le projet a pour effet d'augmenter la capacité d'accueil des habitants dans le hameau, que le terrain

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2204792_20220708

Administratif

8 juillet 2022

´re´s de condamner la commune de Rueil-Malmaison a` lui verser, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, une indemnité provisionnelle d'un montant de 339 358 euros augmentée

Source officielle

Juge unique 7

DTA_2207262_20250428

Administratif

28 avril 2025

Elle ne se limite pas à une restructuration ou à une rénovation d'une construction, mais suppose, après démolition, soit la modification conséquente du gros œuvre, soit se traduit par une augmentation

Source officielle

Juge unique 7

DTA_2207536_20250428

Administratif

28 avril 2025

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2205601_20250103

Administratif

3 janvier 2025

nature à lui ouvrir droit à réparation de ses préjudices ; à cet égard, elle a dû proroger une promesse de vente avec un risque de perte de chance de se porter acquéreur, le coût de construction a été augmenté

Source officielle

Juge unique 7

DTA_2207458_20250428

Administratif

28 avril 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2302640_20230428

Administratif

28 avril 2023

B A demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser, à titre de provision, la somme de 1 200 euros augmentée des intérêts au taux légal qui lui est due en vertu de l'ordonnance du juge des

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405042_20240524

Administratif

24 mai 2024

d'attente et sera hébergé très prochainement ; -qu'il n'est pas inerte, tel qu'indiqué par la partie adverse, mais fait face à des difficultés liées à l'accueil des jeunes confiés en constante augmentation

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508205_20251001

Administratif

1 octobre 2025

O R D O N N E : Article 1er : L’astreinte prononcée par l’ordonnance n° 2504288 du 20 mai 2025, augmentée par l’ordonnance n° 2508205 du 28 août 2025, est supprimée à compter du 29 août 2025.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502694_20250702

Administratif

2 juillet 2025

droit au respect de sa vie privée et à la liberté de culte ; qu'il subit une discrimination territoriale ; -l'urgence est avérée dès lors que son état mental se détériore et le maintien en métropole augmente

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503342_20250919

Administratif

19 septembre 2025

réseaux sur les stations radioélectriques (IFER-SR) auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2023 et 2024 dans le département de l'Eure et la restitution de la somme de 1 403 086 euros, augmentée

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503713_20250919

Administratif

19 septembre 2025

Source officielle

12eme chambre

DTA_2111512_20240530

Administratif

30 mai 2024

Elle soutient que : - depuis le 1er octobre 2021, un avenant à son contrat de travail a augmenté sa quotité de travail à 35 heures hebdomadaires ; - sa situation administrative n'a été régularisée

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2111938_20240103

Administratif

3 janvier 2024

A conteste l'augmentation de 188 % du tarif adulte pour l'année 2021/2022, décidée par la délibération du 10 juin 2021, ayant eu pour effet de porter le tarif adulte de 375 euros à 1 080 euros, incluant

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2005928_20221117

Administratif

17 novembre 2022

2020 et un mémoire enregistré le 12 mars 2021, M. et Mme A demandent au tribunal : 1°) de les décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et prélèvements sociaux, majorés et augmentés

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2004343_20220706

Administratif

6 juillet 2022

, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 100 euros en réparation du préjudice moral subi du fait de la fouille corporelle intégrale intervenue le 8 février 2020, augmentée

Source officielle

1ère chambre

DTA_2102720_20241125

Administratif

25 novembre 2024

B A, représenté par Me Mundet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 428 219 euros augmentée des intérêts légaux, décomptés à partir de la date du recours préalable,

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2206023_20230412

Administratif

12 avril 2023

De plus, en 2022, sa rémunération nette annuelle a encore augmenté. Par un mémoire enregistré le 27 février 2023, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête présentée par M. C.

Source officielle

Page 72 sur 1261

← Précédent Suivant →