F... persistant dans ses conclusions et moyens et insistant sur la volonté de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2025, la commune de Faa’a, représentée par Me Cross, conclut au rejet de la requête.

B A, représenté par Me Balima, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Les parties n’étaient pas présentes, ni représentées. Vu les notes en délibéré, enregistrées le 21 janvier 2026 à 15 heures 35 et 16 heures 50, produite par M. A....

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme B épouse D, représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2023 par laquelle le sous-directeur

B, représenté par l'AARPI CHOLEY et VIDAL Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 septembre 2023 par laquelle le directeur général du groupe hospitalier du Havre a décidé de le

B C, mandaté par le département de l'Essonne, pour le représenter. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Au cours de l'audience publique, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

A C, représenté par Me Steinmann, conclut au rejet de la saisine de la CNCCFP.

B A, représentés par Me Bourgeois, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

B..., représenté par Me Place, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 juillet 2022 par laquelle le sous-directeur des métiers et des carrières du ministère de la culture a estimé que

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1°

Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, les parties n'étant ni présentes ni représentées, la clôture de l'instruction est intervenue en application de l'article R. 772-9 du code de

B, présent, qui conclut aux mêmes fins que la requête en soulignant la fragilité et la volonté de réinsertion du requérant. - le préfet n'étant ni présent ni représenté.

d'un paiement indu d'allocation que si, tout à la fois, d'une part, il est de bonne foi, l'indu ne devant pas trouver sa cause dans une manœuvre frauduleuse ou une fausse déclaration procédant d'une volonté

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, Mme A B et Mme F D, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante de l'enfant mineur E G, représentées par

, lorsque l’indu trouve sa cause dans une manœuvre frauduleuse de sa part ou dans une fausse déclaration, laquelle doit s’entendre comme désignant les inexactitudes ou omissions qui procèdent d’une volonté

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis avocats agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête de M. A....

B..., représentée par Me Obeng-Kofi, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 mars 2024 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l’immigration du ministère de l’intérieur

A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère