Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

ter ou au 1 quater du présent article. (…) 1 ter.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du contrat de délégation de service public pour l'exploitation des

Considérant ce qui suit : 1.

D'autre part, selon les termes de ce contrat et notamment le compte prévisionnel d'exploitation détaillé de la compagnie générale des eaux, joint au contrat d'affermage, l'exploitation du services assainissement

chiens qu'elle exploite à Chaillac (Indre) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre des frais de l'instance.

Considérant ce qui suit : 1.

761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1.

de la SCI C ARS au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le préfet du Gard demande au tribunal : 1°) de condamner la SARL Hermes et sa représente légale Mme A au paiement, chacune, de trois amendes de 1 500 euros en application des articles L. 2122-1, L. 2132

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

des mémoires, enregistrés le 3 mai 2021, le 29 septembre 2022 et le 19 septembre 2023, l'association cultuelle de l'Eglise Celtique Apostolique, représentée par la Selas Fidal, demande au tribunal : 1°

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

D’autre part, aux termes de l’article 38 du code général des impôts : « 1.