2020, autorisant la requérante à occuper la bande de 90 centimètres de large suivant l'alignement de la façade Ouest de sa maison mais omettant de mentionner l'allée d'accès vers la chaussée et le bateau

l'achat et la vente de véhicules d'occasion, serait à l'origine de la pollution constatée ; - en revanche, la société Plaisance Service qui a pour activité la vente, la réparation et l'entretien de bateaux

chalutier a connu une avarie de motorisation en décembre 2021 suite à laquelle il était en travaux dans la zone portuaire de Port-en-Bessin-Huppain ; la réalisation des travaux et la mise à l’arrêt du bateau

fonctions de chef de quart, il a été nommé en 2010 au poste de second ; la brigade a connu une restructuration dès 2015, avec accueil de nouveaux agents, transfert du siège et arrivée d'un nouveau bateau

En particulier, l'arrêté mentionne que la requérante vit en concubinage avec un ressortissant philippin titulaire d'un titre de séjour, qu'elle travaille comme aide cuisinière sur un bateau et qu'elle

grande voirie dressé à son encontre par la direction territoriale Sud-Ouest de Voies navigables de France le 30 janvier 2023 et notifié le 10 mars 2023, constatant l'occupation sans droit ni titre du bateau

fluvial dans un délai de quinze jours sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) à défaut, autorise l'établissement public Voies navigables de France à procéder au déplacement d'office du bateau

A B en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise "Liliane 27" immatriculé "ST 454016" sur le domaine public fluvial du canal du Midi, bief de Bayard, au point kilométrique

B A en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise " Salamandre " immatriculé "TO 090052F" sur le domaine public fluvial, rive gauche du canal du midi, bief de Bayard, au point

Il soutient qu'il est nécessaire de conserver cet abri le temps de procéder aux travaux de restauration de son bateau.

A B en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise "Gwell Amzer" immatriculé "NI 169375" sur le domaine public fluvial du canal du Midi, bief de Gardouch, au point kilométrique

Il ressort des pièces du dossier que le bateau ayant reçu homologation pour son activité a son port d'attache à Dinan dans le département des Côtes-d'Armor.

l'article 12 du règlement particulier de police des ports de plaisance approuvé par délibération de la communauté urbaine Marseille-Provence Métropole du 22 décembre 2014, relatif à la surveillance du bateau

Aux termes de l'article R. 5333-9 du même code : " Il est interdit à tout navire, bateau ou engin flottant, à l'intérieur du port et dans la zone maritime et fluviale de régulation, de stationner hors

Corse-du-Sud a dressé un procès-verbal de contravention à l'encontre de Mme A à raison de l'occupation sans droit ni titre du domaine public maritime par la présence, constatée le 20 août 2021, d'un bateau

constitue une entrave et, au regard de son état dégradé, un risque pour l'exploitation portuaire ; - un nouveau procès-verbal de contravention de grande voirie a été dressé le 20 octobre 2021 ; - le bateau

du port de Lorient a constaté la présence d'un navire immatriculé A, installé sans autorisation sur la plage dans l'anse de Kermelo et occupant sans titre le domaine public ; - le propriétaire du bateau

Corse-du-Sud a dressé un procès-verbal de contravention à l'encontre de M. et Mme B à raison de l'occupation sans droit ni titre du domaine public maritime par la présence, constatée le 20 août 2021, d'un bateau

A à raison de l'occupation sans droit ni titre du domaine public maritime par la présence, constatée le 20 août 2021, d'un bateau lui appartenant, amarré à un dispositif d'ancrage fixe dans la baie de

A B à raison de l'occupation sans droit ni titre du domaine public maritime, constatée le 20 août 2021, par un bateau lui appartenant, amarré à un dispositif d'ancrage fixe dans la baie de Campomoro.