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2 039 résultats pour « Girodon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225389_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

GIRAUDON La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214766_20220716

Administratif

16 juillet 2022

16 juillet 2022

GIRAUDON La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218722_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2219308_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

La présidente de section M-C Giraudon La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304969_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Giraudon La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307558_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Mme Giraudon, présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314926_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328641_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2116329_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

GIRAUDON La République mande et ordonne à la ministre du travail en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300088_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Mme Giraudon, présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2223140_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Mme Giraudon, présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2507295_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

tribunal d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2025 par lequel la préfète de la Savoie a mis en demeure les occupants sans droit ni titre d'un terrain situé sur le territoire de la commune déléguée de Saint-Girod

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403818_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

A B, représenté par Me Girod, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 13 février 2024 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2522496_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

B..., représenté par Me Girod, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2210166_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Délibéré après l'audience du 30 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Giraudon, présidente, Mme Marcus, première conseillère, Mme Castéra, première conseillère, Rendu public par mise à disposition

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205467_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

F G et Mme E D, représentés par Me Giraudon, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506572_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Il fait valoir que : - aucune circonstance exceptionnelle ne justifie la proposition d'un hébergement d'urgence dans un contexte de saturation des dispositifs ; la capacité du dispositif girondin de

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2406069_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Délibéré après l'audience du 21 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme E B, présidente- rapporteure ; - Mme Giraudon, présidente de tribunal administratif, en prolongation d'activité, - Mme Marik-Descoings

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2406788_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Délibéré après l'audience du 21 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente-rapporteure ; - Mme Giraudon, présidente de tribunal administratif, en prolongation d'activité ;

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2406790_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Délibéré après l'audience du 21 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente-rapporteure ; - Mme Giraudon, présidente de tribunal administratif, en prolongation d'activité ;

Source officielle

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