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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2225389_20230126
26 janvier 2023
GIRAUDON La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de
ORTA_2214766_20220716
16 juillet 2022
GIRAUDON La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2218722_20221107
7 novembre 2022
GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ORTA_2219308_20221003
3 octobre 2022
La présidente de section M-C Giraudon La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
ORTA_2304969_20230503
3 mai 2023
Giraudon La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
ORTA_2307558_20230406
6 avril 2023
Mme Giraudon, présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.
ORTA_2314926_20230821
21 août 2023
ORTA_2328641_20240219
19 février 2024
ORTA_2116329_20221003
GIRAUDON La République mande et ordonne à la ministre du travail en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2300088_20230116
16 janvier 2023
DTA_2223140_20221122
22 novembre 2022
Juge unique 5
DTA_2507295_20250715
15 juillet 2025
tribunal d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2025 par lequel la préfète de la Savoie a mis en demeure les occupants sans droit ni titre d'un terrain situé sur le territoire de la commune déléguée de Saint-Girod
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2403818_20240329
29 mars 2024
A B, représenté par Me Girod, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 13 février 2024 par
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522496_20251229
29 décembre 2025
B..., représenté par Me Girod, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
3e Section - 1re Chambre
DTA_2210166_20230214
14 février 2023
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Giraudon, présidente, Mme Marcus, première conseillère, Mme Castéra, première conseillère, Rendu public par mise à disposition
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205467_20220920
20 septembre 2022
F G et Mme E D, représentés par Me Giraudon, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506572_20250926
26 septembre 2025
Il fait valoir que : - aucune circonstance exceptionnelle ne justifie la proposition d'un hébergement d'urgence dans un contexte de saturation des dispositifs ; la capacité du dispositif girondin de
Section 8 - Chambre 1
DTA_2406069_20240605
5 juin 2024
Délibéré après l'audience du 21 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme E B, présidente- rapporteure ; - Mme Giraudon, présidente de tribunal administratif, en prolongation d'activité, - Mme Marik-Descoings
DTA_2406788_20240605
Délibéré après l'audience du 21 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente-rapporteure ; - Mme Giraudon, présidente de tribunal administratif, en prolongation d'activité ;
DTA_2406790_20240605
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