A B demande au tribunal d'enjoindre à la trésorerie de Limoges Banlieue et AMD de " conduire l'instruction " des avis de saisie administrative à tiers détenteur émis à son encontre en vue du recouvrement

Il soutient que le bâtiment présente de graves désordres mettant en cause la sécurité des occupants et des tiers.

Il soutient que le bâtiment présente des désordres mettant en cause la sécurité des occupants et des tiers.

Il soutient que le bâtiment présente des désordres mettant en cause la sécurité des occupants, du voisinage et des tiers.

l'Ecole de Pharmacie sur le territoire de la commune de Montpellier (Hérault) et de préciser les mesures provisoires et immédiates nécessaires pour assurer la sécurité des occupants, du voisinage et des tiers

C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler cette saisie administrative à tiers détenteur et de prononcer la décharge de l'obligation de payer cette somme. 2.

B... demande au tribunal d’annuler la saisie administrative à tiers détenteur exercée à son encontre le 25 avril 2025 pour le recouvrement d’amendes forfaitaires ou de forfaits de post stationnement, et

demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 février 2024 du directeur départemental des finances publiques de l’Essonne rejetant son opposition à poursuites et la saisie administrative à tiers

enregistrée le 19 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Gue, demande au tribunal : 1°) de la décharger de l'obligation de payer la somme de 9 048,89 euros résultant de l'avis de saisie administrative à tiers

C A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 18 juillet 2025 portant saisie administrative à tiers détenteur d'un montant de 10 810 euros émise par le centre des finances

B... demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la saisie à tiers détenteur sur son compte bancaire pour un

Des saisies administratives à tiers détenteur ont été notifiées à ses banques, la Société Générale et HSBC, le 2 novembre 2021.

B C demande au tribunal : 1°) d'annuler la notification de saisie administrative à tiers détenteur émise par l'assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) le 5 août 2020 pour un montant de 229,90

droit, sous réserve des dispositions de l'alinéa 4, soit d'en conserver la propriété, soit d'obliger le tiers à les enlever () ". 3.

B C demande au tribunal d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise le 23 juin 2020 par la trésorerie municipale de Menton en vue du recouvrement de la somme totale de 1 746 euros.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2020, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant de la saisie à tiers

l'autonomie des personnes handicapées peut également orienter vers les établissements et services d'aide par le travail des personnes handicapées dont la capacité de travail est supérieure ou égale au tiers

B A demande au tribunal d'ordonner à l'administration fiscale de lui rembourser les sommes versées en exécution d'un avis à tiers détenteur émis le 20 mai 2010. Vu les autres pièces du dossier.

le 21 juin 2023, Madame D C doit être entendue comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'annulation de la décision de refus de tiers

B A, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur par laquelle la direction générale des finances publiques a saisi sur son compte bancaire, pour le