B a sollicité de la CAF une remise de sa dette. Par une décision du 11 avril 2022 la CAF lui a accordé une remise partielle de sa dette de RSA à hauteur de 75 %. M.

décembre 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 31 octobre 2022 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de remise de dette

Mme B a sollicité de la CAF une remise de sa dette. Par une décision en date du 6 avril 2023 la caisse d'allocations familiales a refusé d'accorder la remise de dette sollicitée.

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 1er septembre 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales de Paris (CAF) de Paris a rejeté sa demande de remise d’une dette d’aide personnelle

de remise de dette, de l’illégalité de la décision de récupération.

Il demande la remise totale de cette dette. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

remettre cette dette.

Il soutient que : - la dette n'est pas constitutive d'une fraude ; - il est en situation de précarité.

Elle soutient qu'elle n'a pas les moyens financiers pour rembourser la dette mise à sa charge.

Elle soutient que sa situation financière ne lui permet pas de rembourser cette dette.

La CAF du Jura soutient que l'indu est imputable à la requérante qui ne bénéficie d'aucun droit à remise de dette. Vu les autres pièces du dossier.

D et Mme A ont été réunis, a rejeté les demandes de remise de dettes des intéressés, dont le montant total s'élevait alors à 1 748,39 euros.

B demande que lui soit accordée la remise de sa dette. 2.

A a sollicité une remise de dette d'un montant de 1 874,13 euros au titre de l'aide personnalisée au logement.

A a demandé le 17 décembre 2019 une remise gracieuse de la dette dont il restait redevable, à savoir 10 140,53 euros.

Une remise de dette partielle lui a été accordée par le président du conseil départemental de l'Hérault par une décision du 7 novembre 2021, laissant alors à sa charge une dette de 7 055,68 euros.

Au regard de ces circonstances, les conditions de remise gracieuse de dette ne sont pas remplies.

Il soutient qu'il n'a pas obtenu d'explications sur sa dette et demande une remise.

de revenu de solidarité active pour la somme de 1 090,70 euros ; 2°) de lui accorder une remise gracieuse totale de sa dette.

indu de revenu de solidarité active pour la somme de 559,80 euros ; 2°) de lui accorder une remise gracieuse totale de sa dette.