BENIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Bessis-Osty, représentant la société Sud Foncier. Considérant ce qui suit : 1.

BENIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Des demandes de visas ont été déposés pour ses enfants, E D C, née le 20 septembre 2001, Jedeo Beni Elise C et Divine Baraca C, nés le 8 février 2004. Seule la demande de M. E D C a été rejetée.

BENIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

- et les observations de Me Wilm, représentant les requérants, de Me Bessis-Osty, pour la commune de Villars-sur-Var, et de Me Governatori, représentant M. F....

BENIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Combot ; - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Grech, représentant la société par actions simplifiée 180 Degrés, et de Me Bessis-Osty, représentant la commune

BÉDIER Le greffier, signé P.

A, pour la SAS Fayat Bâtiment, de Me Bessis-Osty, substituant Me Debruge- Escobar, pour la commune de Valbonne Sophia-Antipolis. Considérant ce qui suit : 1.

BENIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

E A D, ressortissant marocain né le 15 juin 1967 à Beni Smir, déclare être entré en France le 24 janvier 2015. Le 30 mars 2021, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

BENIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

BENIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Combot ; - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Szepetowski, représentant la société par actions simplifiée Art Immobilier Construction, et de Me Bessis-Osty

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bessis-Osty, substituant Me Jacquemin, pour la commune de Roquebrune Cap

Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Bessis-Osty, substituant Me Jacquemin, représentant le préfet des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1.

BENIS N°s 2401283 - 2401284

A B, ressortissant tunisien né le 16 décembre 1982 à Beni Zelten, est entré en France selon ses dires le 20 févier 2019 muni d'un visa court séjour. Il n'a jamais été titulaire de titres de séjour.

D’une part, il ressort des pièces du dossier que Mme A... a acquis en 2022 un appartement de 66 m² dans la commune de Beni Yekhlef, dans la région du « grand Casablanca » et que, dans le cadre de sa demande