B a été placé en congé de longue maladie du 6 janvier 2017 au 5 janvier 2020, puis en congé sans traitement jusqu'au 30 septembre 2020.

À l'issue d'un congé de maternité, elle a bénéficié d'un congé de reconversion du 21 octobre 2019 au 9 avril 2020, puis d'un congé complémentaire de reconversion du 10 avril 2020 au 16 juin 2020.

A expose que l'écoulement de la période au titre de laquelle il avait demandé à bénéficier d'un congé de formation professionnelle et la circonstance qu'il a obtenu un tel congé à compter de septembre

- sa demande de congés bonifiés a été traitée tardivement par l’administration et il a été privé de la possibilité de former un recours administratif.

Par arrêté du 19 avril 2024, le président de cette collectivité lui a octroyé un congé bonifié, pour la période allant du 30 juillet au 29 août 2024 afin de se rendre en Martinique, où M.

En vertu de l'article 3 du décret du 15 juin 1984 relatif à l'attribution aux agents de l'Etat du congé pour la formation syndicale, la demande de congé doit être faite par écrit au chef de service au

B qui disposait d'un reliquat important de congés doit être regardé comme ayant été placé en position de congé d'office.

a émis un avis favorable à son placement en congé de longue durée pour une période d'un an, par suite, par un arrêté du 20 juin 2016, il a été placé en congé de longue durée à compter du 9 décembre 2015

à l'office public de l'habitat sud Atlantic de lui accorder un congé pour accident imputable au service en lieu et place du congé de maladie ordinaire ; 5°) de condamner l'office public de l'habitat

L'octroi des congés de longue maladie et de longue durée ; 3. Le renouvellement des congés de longue maladie et de longue durée ; 4.

Mme A..., aide-soignante au centre hospitalier universitaire de Reims, a été placée en congé de longue durée à compter du 21 mai 2021.

A... a été placé en congé de paternité et d’accueil de l’enfant du 16 au 19 juillet 2021.

requête enregistrée le 2 novembre 2023, Mme B A conteste l'avis du 6 septembre 2023 par lequel le conseil médical réuni en formation restreinte s'est prononcé défavorablement à sa demande d'octroi d'un congé

annuels ou pour raison de santé, n’a pu bénéficier de tout ou partie de ses congés annuels a droit à une indemnité compensatrice de congés annuels. / L’indemnité compensatrice de congés annuels est égale

Le même jour, la maire de Coin-lès-Cuvry en a pris acte.

Sur les conclusions tendant à la communication de l’état récapitulatif des jours de congés et des jours ARTT acquis et non pris à la fin du contrat : 4.

l’exécution de l’arrêté du 2 mars 2026 par lequel la présidente du conseil régional de la région Ile-de-France a rejeté sa demande de reconnaissance d’accident de service et l’a placé en position de congé

Il fixe également les obligations auxquelles les fonctionnaires demandant le bénéfice de ce congé sont tenus de se soumettre en vue de l'octroi ou du maintien du congé, sous peine de voir réduire ou supprimer

Elle a été placée en congé de maladie ordinaire à compter du 21 août 2020. Par un courrier du 12 février 2021, Mme A a sollicité un congé de longue maladie.

Aux termes de l'article L. 4138-12 de ce code : " Le congé de longue durée pour maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie (), pour les affections dont la liste est fixée par