Par une décision du 17 novembre 2022, le conseil de discipline du rugby français de la Ligue nationale de rugby (LNR) a prononcé à l'encontre de la SASP Football Club de Grenoble Rugby (FC Grenoble Rugby

justifie pas en produisant un diplôme uniquement produit en langue arabe, par ailleurs, la seule circonstance que l’intéressé soit donneur de sang et qu’il contribue à l’activité d’une association de football

C s'est inscrit, au titre de l'année académique 2021-2022, en classe de terminale générale, section football, au sein de la " Sports études academy " localisée au Mesnil Saint Denis.

Dans ces conditions, et alors que les associations requérantes n'établissent pas que le golf, le football ou encore l'aéromodélisme présentent, en tant qu'activité sportive, des caractéristiques comparables

Par ailleurs, il a obtenu un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) en menuiserie le 23 septembre 2022 et est, actuellement inscrit en licence « libre/sénior » arbitrage au football club Bambo.

La juge des référés, Marie-Odile Meunier-Garner La greffière, Maud Fontan La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice

comme ses frères, qu'une procédure de délégation de l'autorité parentale avait été introduite en 2019, qu'il n'est jamais retourné en Turquie depuis ses quatorze ans et qu'il est bénévole d'un club de football

Il transmet des attestations d'inscription en club de football et des attestations de bénévoles ou bénéficiaires Emmaüs attestant de sa volonté d'intégration et des liens amicaux développés en France.

Enfin, alors même que ses deux enfants, nés en 2009 et 2014, sont scolarisés en France et pratiquent le football à Nancy, la requérante n'établit pas qu'en refusant de lui délivrer un titre de séjour,

E justifie de ses efforts d'intégration par ses activités de bénévolat et d'éducateur sportif au sein du club de football dans lequel il s'entraîne.

police locale et de plusieurs groupes de jeunes conservateurs, fait valoir qu'il a été tenu pour responsable, en tant que membre dirigeant, de la mort de deux personnes à l'occasion d'un match de football

français depuis plus de six ans, qu'il est socialement intégré, comme l'indiquent l'attestation du président de l'association Comité de jumelage de la mairie de Drancy et son affiliation au club de football

Il n'est pas contesté que la parcelle faisant l'objet d'un déclassement, qui accueillait auparavant un terrain de football, n'est plus affectée à l'usage du public.

centre hospitalier, que ces véhicules ont été identifiés suite à une fiche de déclaration d'évènement indésirable du 22 avril 2020 après qu'un patient du centre hospitalier se soit saisi d'un ballon de football

En outre, le requérant invoque son investissement dans le football où il a évolué au plus haut niveau en régional, son équipe ayant été sacrée championne de Guadeloupe en 2022.

ne démontre pas une intégration intense sur le territoire national, à l'exception de l'attestation susmentionnée de l'association du May et d'une déclaration de proches avec lesquels il pratique le football

Par une lettre du 8 juillet 2022, il a sollicité la délivrance d’un titre de séjour portant la mention « salarié » en se prévalant d’un contrat de travail conclu avec un club de football pour un emploi

attaqué est illégal en ce qu’il réglemente et limite l’accès aux terrains communaux, seuls lieux du village où les enfants peuvent jouer et se réunir en toute sécurité dès lors que l’accès au terrain de football

Il est constant que depuis le 7 juillet 2024, une vingtaine de caravanes et une trentaine de voitures occupent l'un des terrains de football du stade Arthur Haillant, sis 295 avenue de l'Industrie à Marignier

En outre, il ressort des pièces du dossier qu'il fait partie d'équipes de football américain depuis au moins 2018 et qu'à ce titre, il évolue au niveau semi-professionnel.