Gilles Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Gilles Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 juin 2023, 14 septembre 2023, 1er mars 2024, et 8 mars 2024, la commune de Boinvilliers, représentée par Me Gillet, conclut au non-lieu à statuer sur les

D F, représentés par Me Lacome d'Estalenx et Me Gillet-Marta, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 de la maire de Paris portant règlement de l'installation des étalages et terrasses

Depuis 2014, il a intégré le corps de professeurs de chaire supérieure.

B..., représentée par Me Nematollahi-Gillet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2026, la commune de Quincampoix, représentée par Me Gillet, formule les protestations et réserves d’usage et conclut au rejet du surplus des conclusions

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, la communauté de communes Caux-Austreberthe, représentée par Me Gillet : 1°) conclut au rejet des conclusions présentées par la Compagnie AREAS

Copie en sera adressée, pour information au préfet de la région Nouvelle-Aquitaine. Délibéré après l’audience du 21 octobre 2025 où siégeaient : - M. Artus, président, - M.

C a déposé en préfecture du Haut-Rhin une déclaration de manifestation pour l'organisation d'une manifestation prévue le samedi 18 novembre 2023 à Colmar, intitulée " Avec ou sans gilet soyons unis ".

Gille, président ; - Mme Goyer Tholon, conseillère ; - Mme Pouyet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025. La rapporteure, C.

Gille en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Gilles Fedi, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Kévyn Gillet en qualité de rapporteur public sur le fondement des dispositions de l’article R. 222-24 du code de justice administrative.

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; s'agissant de la condition tenant à l'urgence : -l'affectation de leur fils E en classe de 6ème au collège Ginette Kolinka de Seysses aura pour

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousselle, - les observations de Me Gillet, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

lui verser la somme de 50 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subi du fait de la chute provoquée par la charge des forces de l’ordre survenue lors de la manifestation des « Gilets

le fondement des dispositions de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant un immeuble situé 44 rue Saint Gilles

condition d'urgence est remplie au regard de ce qu'elle a consenti de nombreux efforts à la préparation du concours aux dépens de sa vie personnelle et familiale et que la décision contestée met un coup

Copie en sera adressée au département des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 5 mai 2025.