B... indique que si le préfet a retiré son arrêté elle prend acte de ce que ses conclusions aux fins d’annulation et d’injonction ont perdu leur objet et maintient ses conclusions présentées sur le fondement

Par un mémoire enregistré le 26 mars 2026, Mme A... conclut au non-lieu à statuer sur la requête et maintient ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice administrative

Ses conclusions dirigées contre l'arrêté du 4 mars 2025 sont donc manifestement irrecevables.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1.

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 2.

et au rejet des conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B déclare se désister purement et simplement de ses conclusions fondées sur l'article L. 521-3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

B indique au tribunal maintenir ses conclusions sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 2.

A maintient uniquement ses conclusions présentées sur le fondement des articles 37 de la loi du 10 juillet 1997 et L.761-1 du code de justice administrative. Vu es pièces du dossier.

Par un mémoire enregistré le 27 avril 2023, les requérants déclarent se désister de leurs conclusions à fin d'annulation, et maintiennent leur demande présentée sur le fondement de l'article L. 761-1 du

Par un mémoire, enregistré le 27 février 2025, Mme B déclare se désister de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction et maintenir ses conclusions présentées le fondement de l'article L. 761

Par un acte enregistré le 11 décembre 2025, la commune de Bayonne déclare se désister purement et simplement de ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

d’office et tirés : - d’une part, de l’irrecevabilité des conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, dès lors que de telles conclusions ne sont pas

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

A maintient ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense enregistré le 11 mars 2026, la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Par un mémoire en défense enregistré le 17 mars 2026, la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative