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2 036 résultats pour « Attia-Zeitoun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504606_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

E, au motif que Mme B " ne préserve pas les enfants du conflit parental " mais " au contraire l'attise pour créer volontairement de la souffrance chez ses enfants et alimenter son existence sous les feux

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200181_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

bornant à faire valoir que la décision en litige est irrégulière en ce qu'elle a autorisé l'implantation d'un " local déchets " à l'entrée du lotissement, ce qui va créer des nuisances olfactives et attirer

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200753_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Dans ces conditions, alors que la responsabilité de la société Coco Architecture qui avait attiré l'attention du maître d'ouvrage dès la phase de consultation puis lors de la phase d'élaboration de l'avant-projet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201077_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

S'agissant de la RT21, l'aménagement projeté permet de réduire le trafic quotidien de 3 000 véhicules, la nouvelle voie permettant d'attirer 12 000 véhicules en 2030, même si la saturation du trafic pourrait

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200190_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

publics destinés à la gestion d'une crise et notamment ceux utiles à la sécurité civile et au maintien de l'ordre ; / - Les aménagements d'espaces publics de proximité avec des équipements de nature à attirer

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004854_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que l'attention des demandeurs était attirée sur le fait que seuls les projets qui permettent aux entreprises de franchir un cap stratégique étaient recevables

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004855_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que l'attention des demandeurs était attirée sur le fait que les entreprises n'étant pas situées dans des territoires vulnérables ne peuvent bénéficier des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004862_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que l'attention des demandeurs était attirée sur le fait que seuls les projets qui permettent aux entreprises de franchir un cap stratégique étaient recevables

Source officielle
TA

JU3

DTA_2101452_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Enfin, le centre communal d'action sociale fait valoir que l'appréciation quant à la manière de servir de Mme A a pour objectif d'attirer son attention sur certains faits antérieurs tels que des absences

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TA

6ème chambre

DTA_1911429_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

ayant adopté un comportement indigne dans le cadre du service, d'obéissance, en refusant d'exécuter un ordre et en refusant de rendre compte alors que l'intéressé avait déjà, à plusieurs reprises, attiré

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203267_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

B a défavorablement attiré l'attention des services de police pour des faits de vol à la roulotte commis en 2006, de violence ayant entrainé une incapacité de travail n'excédant pas 8 jours commis les

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TA

10ème chambre

DTA_2201824_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Ce même courrier attire l'attention des services universitaires sur le caractère inquiétant de la situation de certains personnels exprimant un sentiment " de terreur et d'impuissance ".

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200100_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

assurant l'assistance prévue au troisième alinéa du II de l'article L. 441-2-3, dans la proposition de logement qu'il lui adresse, que cette offre lui est faite au titre du droit au logement opposable et attire

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106247_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

possible la protection des informations ou supports classifiés, l'attention de l'employeur, par une procédure de mise en garde, ou celle de l'intéressé lui-même, par une procédure de mise en éveil, est attirée

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2114857_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

possible la protection des informations ou supports classifiés, l'attention de l'employeur, par une procédure de mise en garde, ou celle de l'intéressé lui-même par une procédure de mise en éveil, est attirée

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2127319_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

B " a attiré l'attention par son comportement au regard de l'ordre public et fait l'objet d'un signalement en raison de sa radicalisation islamiste ".

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TA

5ème Chambre

DTA_2104713_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

C qu'il ne pouvait modifier le délai qui lui avait été accordé par l'arrêté de mise en demeure, avait attiré son attention sur le non-respect de l'arrêté de mise en demeure et la poursuite des dépôts et

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2205429_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Stade de France, laquelle devait, conformément à ses obligations contractuelles définies aux points 1.1 et aux articles 17 et 18 du cahier des charges annexé au contrat de concession, " chercher à attirer

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206768_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

ses allégations, tant sur sa visibilité au sein de l'APC, notamment par la production d'un reportage de la télévision nigériane le montrant en train de participer à une manifestation organisée afin d'attirer

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400414_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

le premier assesseur n'était pas lui-même le rédacteur du compte rendu d'incident ; - il conteste les faits de menaces et de tapage en date du 29 septembre 2023, dès lors qu'il a seulement entendu attirer

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