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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504606_20250903
3 septembre 2025
E, au motif que Mme B " ne préserve pas les enfants du conflit parental " mais " au contraire l'attise pour créer volontairement de la souffrance chez ses enfants et alimenter son existence sous les feux
1ère Chambre
DTA_2200181_20221206
6 décembre 2022
bornant à faire valoir que la décision en litige est irrégulière en ce qu'elle a autorisé l'implantation d'un " local déchets " à l'entrée du lotissement, ce qui va créer des nuisances olfactives et attirer
1ère chambre
DTA_2200753_20250610
10 juin 2025
Dans ces conditions, alors que la responsabilité de la société Coco Architecture qui avait attiré l'attention du maître d'ouvrage dès la phase de consultation puis lors de la phase d'élaboration de l'avant-projet
2ème chambre
DTA_2201077_20250401
1 avril 2025
S'agissant de la RT21, l'aménagement projeté permet de réduire le trafic quotidien de 3 000 véhicules, la nouvelle voie permettant d'attirer 12 000 véhicules en 2030, même si la saturation du trafic pourrait
DTA_2200190_20230608
8 juin 2023
publics destinés à la gestion d'une crise et notamment ceux utiles à la sécurité civile et au maintien de l'ordre ; / - Les aménagements d'espaces publics de proximité avec des équipements de nature à attirer
DTA_2004854_20220706
6 juillet 2022
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que l'attention des demandeurs était attirée sur le fait que seuls les projets qui permettent aux entreprises de franchir un cap stratégique étaient recevables
DTA_2004855_20220706
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que l'attention des demandeurs était attirée sur le fait que les entreprises n'étant pas situées dans des territoires vulnérables ne peuvent bénéficier des
DTA_2004862_20220706
JU3
DTA_2101452_20231122
22 novembre 2023
Enfin, le centre communal d'action sociale fait valoir que l'appréciation quant à la manière de servir de Mme A a pour objectif d'attirer son attention sur certains faits antérieurs tels que des absences
6ème chambre
DTA_1911429_20221020
20 octobre 2022
ayant adopté un comportement indigne dans le cadre du service, d'obéissance, en refusant d'exécuter un ordre et en refusant de rendre compte alors que l'intéressé avait déjà, à plusieurs reprises, attiré
DTA_2203267_20250307
7 mars 2025
B a défavorablement attiré l'attention des services de police pour des faits de vol à la roulotte commis en 2006, de violence ayant entrainé une incapacité de travail n'excédant pas 8 jours commis les
10ème chambre
DTA_2201824_20241125
25 novembre 2024
Ce même courrier attire l'attention des services universitaires sur le caractère inquiétant de la situation de certains personnels exprimant un sentiment " de terreur et d'impuissance ".
5ème Chambre
DTA_2200100_20240328
28 mars 2024
assurant l'assistance prévue au troisième alinéa du II de l'article L. 441-2-3, dans la proposition de logement qu'il lui adresse, que cette offre lui est faite au titre du droit au logement opposable et attire
DTA_2106247_20231130
30 novembre 2023
possible la protection des informations ou supports classifiés, l'attention de l'employeur, par une procédure de mise en garde, ou celle de l'intéressé lui-même, par une procédure de mise en éveil, est attirée
6e Section - 3e Chambre
DTA_2114857_20230706
6 juillet 2023
possible la protection des informations ou supports classifiés, l'attention de l'employeur, par une procédure de mise en garde, ou celle de l'intéressé lui-même par une procédure de mise en éveil, est attirée
3e Section - 1re Chambre
DTA_2127319_20231003
3 octobre 2023
B " a attiré l'attention par son comportement au regard de l'ordre public et fait l'objet d'un signalement en raison de sa radicalisation islamiste ".
DTA_2104713_20230214
14 février 2023
C qu'il ne pouvait modifier le délai qui lui avait été accordé par l'arrêté de mise en demeure, avait attiré son attention sur le non-respect de l'arrêté de mise en demeure et la poursuite des dépôts et
3e Section - 2e Chambre
DTA_2205429_20230413
13 avril 2023
Stade de France, laquelle devait, conformément à ses obligations contractuelles définies aux points 1.1 et aux articles 17 et 18 du cahier des charges annexé au contrat de concession, " chercher à attirer
Reconduite à la frontière
DTA_2206768_20230124
24 janvier 2023
ses allégations, tant sur sa visibilité au sein de l'APC, notamment par la production d'un reportage de la télévision nigériane le montrant en train de participer à une manifestation organisée afin d'attirer
DTA_2400414_20250415
15 avril 2025
le premier assesseur n'était pas lui-même le rédacteur du compte rendu d'incident ; - il conteste les faits de menaces et de tapage en date du 29 septembre 2023, dès lors qu'il a seulement entendu attirer
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