d'aménagement et d'assainissement de la vallée de l'Ozon (SMAAVO) du 9 juin 2023 portant résiliation du lot n° 1 du marché de maîtrise d'œuvre 2023MOEPG relatif à la reconstruction de la ripisylve sur le bassin

A E, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté n°189-2021-VAU du 12 août 2021 du maire de la commune de Valence-en-Poitou portant interdiction de stationnement devant le bassin d'orage situé rue de La Palisse

Aftermarket France, représentée par Me Meneux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2021 de la préfète d'Eure-et-Loir l'assujettissant à l'obligation de revitalisation du bassin

31 janvier 2022 par laquelle l'agence de l'eau Rhin-Meuse a refusé de procéder au versement d'un premier acompte de l'aide accordée à la SNC Canelia Rouvroy Poudre pour la création d'un bassin

commune de Marseille ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme B C relative à la modification de la toiture, à un ravalement de façade, la rénovation du bâti et à la création d'un bassin

Elle soutient que : - des travaux ont été réalisés sur les bassins de la piscine municipales et ont été achevés le 30 mai 2021 ; des dégradations ont été constatées lors de l’ouverture de la piscine pour

construire autorisant la démolition d'une maison et de deux dépendances, puis la reconstruction d'une habitation de 224 m2, la démolition et l'évacuation d'une piscine, puis la reconstruction d'un bassin

Il ressort des pièces du dossier que la société du canal de Provence a rendu un avis défavorable au projet le 31 août 2023, le bassin de rétention devant être implanté sur une telle canalisation.

A ont déjà été inondés avant la réalisation du bassin écrêteur en litige ; - M. A n'établit pas qu'il existerait un lien de causalité entre ce bassin et les inondations qu'il a subies ; - M.

du dossier que, postérieurement à l'introduction de la requête, la Métropole Aix-Marseille-Provence a transmis à l'association, par mail en date du 25 novembre 2022, le rapport d'analyse des eaux du bassin

A, représenté par Me Mazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 4 avril 2023 par laquelle l'établissement public territorial de bassin (EPTB) " Seine Grands Lacs

affectant de manière grave et immédiate sa situation ; en effet, sa mutation aurait pour conséquence de l’éloigner de l’environnement familial et social qu’il a construit depuis plus de trente ans sur le bassin

Les travaux du lot " terrassement bâtiment - fondation - gros œuvre parement pierre ", comprenant notamment la réalisation d'un bassin de natation extérieur équipé de trois plongeoirs, ont été confiés

jugement avant dire droit du 9 octobre 2023, le tribunal a jugé que le moyen tiré de la méconnaissance de l'article UM 4.3 du plan local d'urbanisme (PLU) était fondé, en raison du débit de fuite du bassin

La commune de Propriano a confié le 9 octobre 2007 au groupement d'entreprises Castellani Leandri la construction de la station d'avitaillement du bassin est et du bloc sanitaire et local poubelle du bassin

fermeture des ouvertures existantes, est conforme aux dispositions de l'article N11 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) et aux prescriptions du plan de prévention des risques inondation (PPRI) du bassin

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2024, complétée par des pièces enregistrées le 27 mai 2024, le syndicat mixte des ports du bassin d'Arcachon (SMPBA), demande au juge

La société GMCD peut être regardée comme demandant l'annulation de la procédure de passation des lots n° 1 " Essais amiante - HAP - Bassin sud " et 2 " Essais amiante - HAP - Bassins est et ouest " de

l'exploitation du centre de loisirs du Petit Port depuis le 1er juillet 2001 qui prendra fin le 1er juillet 2026 ; -le centre de loisirs du Petit Port comprend une piscine constituée d'un grand et d'un petit bassin

Elle soutient qu’elle n’est pas en mesure de sortir de son véhicule sans se bloquer le dos et le bassin pendant plusieurs jours si une voiture est stationnée à côté de la sienne.