CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

31 462 résultats pour « Fréger-Kneppert »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2402975_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Selon ses déclarations, il est entré en France avec sa mère, elle aussi en situation irrégulière, et ses trois frères et sœurs, mineurs et ont rejoint une tante qui les a hébergés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501055_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Il précise également pratiquer des activités sportives à Guéret et travailler dans deux boulangeries qu'il possède avec son frère, situées à Bonnat et à Genouillac, communes du département de la Creuse

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2509054_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Elle est sans nouvelle de son mari parti travailler en Libye en 2023 et le frère de ce dernier ne veut pas qu'elle continue à rester au domicile.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2507120_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

La dégradation de sa relation avec son frère fait l'objet d'une description peu personnalisée.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2303790_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

C, interprète en langue turque, qui conclut aux mêmes fins que sa requête et soutient en outre que le père et la mère du requérant ont obtenu un visa pour venir en France, que son frère et sa sœur sont

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2320523_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

B soutient que son frère, M. F D, bénéficie de l'asile en France, il n'était, à la date de la décision attaquée, présent en France que depuis moins de trois mois.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2201627_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

B se prévaut de la présence en France de sa mère, de sa sœur et de son frère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201903_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

A versera à la SAS Free Mobile une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 4 : Le présent jugement sera notifié à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200553_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

-2022 au lycée professionnel Gilbert Courtois, où elle prépare son baccalauréat professionnel, d'autre part qu'elle est mère d'un enfant, A B né le 18 mai 2020, enfin que ses parents et deux de ses frères

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2113929_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

C avait porté la présence de son frère sur le territoire national à la connaissance du préfet.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104137_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Par la présente requête, les sociétés On Tower France et Free Mobile demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2314348_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

D B est le frère de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318693_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

, une manifestation exigeant la poursuite des recherches a eu lieu, et qu'à la suite de cette manifestation le 28 juillet 2023, son frère a été arrêté, tandis qu'il aurait reçu des menaces de mort.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318954_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Il indique que c'est son oncle qui a incité son frère à rejoindre le mouvement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2402930_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

aux termes duquel elle est chargée de la réalisation des travaux d'aménagement et de l'obtention des autorisations d'urbanisme, qu'elle est soumise aux mêmes obligations de déploiement que la société Free

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403030_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Par un mémoire enregistré le 17 mai 2024, la société Constructions Industrielles Métalliques Massol Frère SA, représentée par la SCP d'avocats Verine, Vidal, Gardier, déclare ne pas s'opposer à la demande

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405329_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Il s'est vu reconnaître la qualité de réfugié, selon ses déclarations sous l'identité de son frère, par une décision de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) du 3 avril 2002.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405363_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mai et 14 juin 2024, la SCI 89 Rome et le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier situé 46 rue des trois frères

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217644_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Le requérant, originaire de Nangarhar, fait valoir que son frère se trouve sur le territoire français.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2221438_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

La circonstance que l'arrêté ne fait pas état dans sa motivation de la présence du frère de M.

Source officielle

Page 75 sur 1574

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.