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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2300108_20230414
14 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ségaud-Martin, avocat de M.
Tribunal Administratif de St Martin
ORTA_2100045_20230710
10 juillet 2023
B, une somme de 500 euros, au titre des frais exposés par la Collectivité de Saint-Martin. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée. Article 2 : M.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2118959_20230929
29 septembre 2023
A a demandé son affectation aux emplois vacants au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Martinique tant en milieu ouvert qu'en milieu fermé.
1ère Chambre
DTA_2200245_20221117
17 novembre 2022
La requête a été régulièrement communiquée au tribunal administratif de la Martinique qui n'a pas produit dans la présente instance. Vu les autres pièces du dossier.
Juge Unique
DTA_2300388_20240125
25 janvier 2024
Mme B demande que soit mise en place une médiation avec le préfet de la Martinique en vue de la résolution du présent litige.
ORTA_2300061_20230418
18 avril 2023
Par une décision du 24 janvier 2020, la préfète déléguée de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité. M.
DTA_2300061_20230324
24 mars 2023
La procédure a été régulièrement communiquée au préfet de la Martinique, qui n'a produit aucune observation. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DTA_2004738_20230720
20 juillet 2023
doit être rejetée dès lors que la procédure d'attribution n'est pas viciée et irrégulière, que la société Vert Marine ne disposait d'aucune chance d'obtenir le marché et qu'elle ne peut sérieusement prétendre
2ème Chambre
DTA_2003522_20221011
11 octobre 2022
Le 24 janvier 2020, Mme B a alors saisi la société Vert Marine d'une demande indemnitaire, restée sans réponse.
5ème Chambre
DTA_2100769_20221114
14 novembre 2022
La SCEA Perle de Binic exploite depuis 1997 en baie de Binic une concession de cultures marines.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2100608_20221020
20 octobre 2022
Par acte enregistré le 10 octobre 2022, le syndicat professionnel des marins pêcheurs réunionnais a déclaré procéder au retrait de son recours contentieux.
2ème chambre
DTA_2201403_20250411
11 avril 2025
Il ne résulte pas de l'instruction que les machines à glaçon, le four à pizza, la plaque à induction, le four " minijet ", le piètement de four, la braisière, la friteuse électrique, la salamandre électrique
DTA_2204130_20250704
4 juillet 2025
Ce diagnostic indique enfin que le Martin-pêcheur d'Europe a été contacté le long de la Drouette et qu'il niche potentiellement au niveau des berges de ce cours d'eau. 15.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301662_20230417
17 avril 2023
Au surplus les transferts de lamproies marines qui ont été réalisées sur le Ciron et la Dronne sont encore insuffisants pour remettre en cause cette situation.
8ème chambre
DTA_2100297_20230323
23 mars 2023
Connin, conseiller, - les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique, - les observations de Me Boyer, pour la société Vert Marine, et celles de Me Cabanes, pour la société Action développement
Reconduite à la frontière
DTA_2405373_20240604
4 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 juin 2024 : - le rapport de Mme Journoud, magistrate désignée ; - les observations de Me Martin pour M.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301088_20231222
22 décembre 2023
Toutefois, le Syndicat mixte des transports du petit cul de sac marin ne conteste pas que les prestations figurant sur la facture litigieuse ont été régulièrement exécutées.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500512_20251127
27 novembre 2025
société La Mie François, représentée par le cabinet de Potter, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la direction régionale des finances publiques de Martinique
ORTA_2600158_20260430
30 avril 2026
Par une requête, enregistrée le 2 mars 2026, Mme B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 29 décembre 2025 par laquelle la collectivité territoriale de la Martinique
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209328_20250930
30 septembre 2025
de leur délivrer un certificat de non-opposition à la déclaration préalable n° DP 78567 22 00017 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Martin-la-Garenne la somme de 5.000 euros au titre
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