référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 23 décembre 2025 par laquelle la rectrice

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Madame Sarrah B et à la rectrice de l'académie de Créteil. Le juge des référés, Signé : M.

Par un courrier du 17 juillet 2024, la Rectrice lui a transmis l'intégralité de son dossier administratif.

Copie en sera adressée à la rectrice d'académie de Nantes. Fait à Nantes, le 19 septembre 2025. Le juge des référés, P.

Après avis de la commission académique d'appel réunie le 13 décembre 2022, le recteur, ainsi saisi d'un recours préalable obligatoire, a, par l'arrêté contesté du 16 décembre 2022, prononcé l'exclusion

Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, Mme B doit être réputée s'être désistée de sa requête. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement.

du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - méconnaît l'article L. 426-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relative au droit d'un titre de séjour au titre d'une rente

Le 28 octobre 2020, la rectrice de l'académie de Normandie a émis un titre de perception rendant M.

Par suite, la décision du recteur d'académie prononçant l'exclusion définitive de M.

L’intéressé est réputé avoir été présent sans l’avoir subie.

Copie en sera adressée au recteur de l’académie de Bordeaux.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2024, la rectrice de l'académie de Nice conclut au rejet de la requête.

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2023, le recteur de l'académie de Créteil conclut au rejet de la requête.

Copie en sera adressée au recteur de l'académie d'Aix-Marseille. Fait à Marseille, le 27 septembre 2022.

discipline ; - il est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors que les faits reprochés ne sont pas matériellement établis, qu'elle n'a pas porté atteinte au bon fonctionnement du service et à la réputation

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de non-lieu présentées par le recteur de l'académie de Strasbourg : 1.

Copie sera transmise pour information au recteur de l’académie de Bordeaux. Fait à Bordeaux, le 13 octobre 2025. Le juge des référés, M.

C demande la suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, le recteur de l'académie de Strasbourg a prononcé la démission d'office de M.

actions simplifiée (SAS) Xeria, représentée par Me Keller, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-François à lui verser la somme de 395 930,61 euros TTC au titre de six factures restées