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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2400841_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Il s'est vu délivrer une carte de séjour mention " salarié " le 20 mars 2021, valable jusqu'au 19 mars 2022, renouvelée pour la période du 20 mars 2022 au 19 mars 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400316_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

valable jusqu'en octobre 2023.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2315847_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

A est fondé à demander l'annulation la décision du 15 novembre 2023 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a retiré son certificat de résidence algérien valable dix ans.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2317006_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

marché faisant suite à l'échéance de l'approbation de la substance active soit fixée à la date exacte de cette dernière ; - la décision de retrait d'autorisation de mise sur le marché demeurant valable

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2317296_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A, ressortissant algérien né le 13 avril 1977, a été mis en possession d'un certificat de résidence de 10 ans valable du 16 mai 2016 au 15 mai 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319334_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

2023 ; - l'urgence à suspendre la décision est établie compte tenu de ce que celle-ci est présumée dans le cas d'un refus de renouvellement de titre de séjour et qu'elle a eu un titre de séjour valable

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404709_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Il soutient qu'il dispose des ressources suffisantes pour obtenir de plein droit une carte de résident valable dix ans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2405399_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

B, ressortissant marocain marié avec une ressortissante française, est entré régulièrement en France muni d'un visa long séjour valant titre de séjour " vie privée et familiale " valable du 17 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2406007_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Postérieurement à sa requête, soit le 30 mai 2024, la préfète du Val-de-Marne a délivré à Mme C un récépissé de demande de titre de séjour, valable jusqu'au 29 novembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2407899_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Il s'est vu délivrer un récépissé de sa demande le 12 juin 2023, valable jusqu'au 16 décembre 2023, puis un deuxième récépissé le 1er mars 2024 valable jusqu'au 31 mai 2024, enfin un troisième récépissé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2500928_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

, valable du 23 novembre 2020 au 22 novembre 2021, délivré le 27 janvier 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501186_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Elle soutient que la carte de séjour qui lui a été délivrée est valable seulement trois mois et ne permet donc pas de satisfaire à l'exécution de l'ordonnance de référé du 13 mars 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2415856_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le préfet de Seine-et-Marne lui a délivré, le 9 septembre 2024, une attestation de prolongation d'instruction valable trois mois, qui n'a pas été renouvelée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2415994_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il fait valoir que la requête est devenue sans objet dès lors que la requérante s'est vu remettre une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 25 février 2025.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2416843_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A..., ressortissante algérienne, née le 6 août 1996, est entrée sur le territoire français le 22 août 2021, sous couvert d’un visa court séjour valable du 12 mai 2021 au 12 décembre 2021.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2410990_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Un conseiller municipal ne peut se soustraire à cette obligation que s'il est en mesure, sous le contrôle du juge administratif, de présenter une excuse valable. 4.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2411812_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A soit muni d'une autorisation provisoire de séjour valable jusqu'à ce que l'autorité administrative ait à nouveau statué sur son cas. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2412114_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

heures, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, pour le retrait de la carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " et valable

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2412233_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

A, représenté par Me François, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise lui a retiré sa carte de séjour valable du 24 septembre 2021 au 23

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2413901_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

décembre 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur la requête, l'intéressée bénéficiant d'une nouvelle attestation de prolongation d'instruction valable

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

CABINET VASSAIL

SIREN 415191485Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

15/06/2025

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Modifications diverses

CABINET VASSAIL

SIREN 415191485Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

07/05/2024

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Radiations

NOEZ, Alexia, Fabienne, Claude, VASSAIL

SIREN 831478110Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

15/08/2023

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Dépôts des comptes

CABINET VASSAIL

SIREN 415191485Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

16/02/2023

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Dépôts des comptes

CABINET VASSAIL

SIREN 415191485Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

15/02/2022

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