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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1800116_20220919
19 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème Chambre
DTA_2400610_20260402
2 avril 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation : Les décisions administratives ne peuvent légalement disposer que pour l'avenir.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2316977_20260402
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
1ère Chambre
DTA_2403971_20250526
26 mai 2025
En ce cas, cette demande ne prend toutefois effet qu'à la date à laquelle, pour la première fois, les intérêts sont dus pour une année entière.
3ème chambre
DTA_2102437_20230420
20 avril 2023
DTA_1911032_20231114
14 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Viain ; - les conclusions de M.
3ème chambre JU
DTA_2301784_20240723
23 juillet 2024
Magistrat M. FAY
DTA_2303340_20240923
23 septembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
10ème Chambre (JU)
DTA_2201054_20230125
25 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. A a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
11ème Chambre
DTA_2011206_20221109
9 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Robert, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.
2ème chambre
DTA_2300972_20250128
28 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_1902875_20221208
8 décembre 2022
6ème chambre
DTA_2005041_20230405
5 avril 2023
La caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut exerce sur les réparations dues au titre des préjudices subis par M.
DTA_1910788_20220928
28 septembre 2022
CHAMBRE 1
DTA_2202423_20250207
7 février 2025
DTA_2006813_20250113
13 janvier 2025
En ce cas, cette demande ne prend toutefois effet qu'à la date à laquelle, pour la première fois, les intérêts sont dus pour une année entière. 20.
DTA_2301625_20250626
26 juin 2025
B n'est pas davantage fondé à demander le versement de sommes dues au titre de l'IFSE non perçue en décembre 2017.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203852_20240909
9 septembre 2024
code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, la perception en tout ou partie de cette somme valant renonciation de l'avocat à percevoir, à due
7ème chambre
DTA_2301099_20230718
18 juillet 2023
1ère chambre
DTA_2208673_20250610
10 juin 2025
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