Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique - et les observations de Me Elshoud, représentant Mme C.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme A..., 1ère vice-présidente, les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, et les observations de M. B....

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Henry, greffière d'audience, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M.

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; - le code de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Caro , - et les conclusions de M. Silvy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Borges-Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Allala, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bongrain, - les conclusions de M.

a été insuffisante ; - le dossier d'enquête publique est incomplet ; - il n'y a pas eu de débat sur les orientations générales du PADD ; - l'analyse des observations du public par le commissaire

a été insuffisante ; - le dossier d'enquête publique est incomplet ; - il n'y a pas eu de débat sur les orientations générales du PADD ; - l'analyse des observations du public par le commissaire

Par un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) le 28 mars 2023, la ville de Lorient a lancé une consultation, en vue de

des dispositions de l'article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales dès lors que la maire est directrice générale d'une société également titulaire d'une délégation de service public

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Phulpin, - les conclusions de M. de Palmaert, rapporteur public, - et les observations de Mme A.

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Drouet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Muller, première conseillère, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - les observations de Me Leprodhomme, substituant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - et les conclusions de M. Marowski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

A..., conduit au réseau public d’eaux pluviales.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - les observations de M.

; - les avis de modification de l’accord-cadre, à supposer même qu’un tel transfert soit possible, n’ont pas été publiés, ce en méconnaissance de l’article R. 2194-10 du code de la commande publique