Elle soutient que : cette manifestation nautique, organisée à proximité des sites majeurs Natura 2000 « îles et berges de la Seine » et «Les terrasses alluviales de la Seine », lieux d’habitats de plusieurs

; - l’exécution de l’obligation de quitter le territoire français ne porte pas une atteinte grave et manifeste illégale à l’intérêt supérieur des deux enfants : la relation de l’intéressé avec son beau-fils

B A, représenté par Me Bert Lazli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 27 mai 2022 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence

2018, que le canal présente des obstacles, qu'une vitesse excessive d'écoulement de 1,6 mètres par seconde est mesurée en sortie de buses au niveau du carrefour A, qu'au droit de la propriété, les berges

2 » de la commune de Tours alors que le lieu d’implantation projeté est situé dans la zone A... dite « Douets Milletière 3 » de la même commune.

D... est inscrite en classe de première au lycée Aristide Bergès à Seyssinet-Parsiset.

mission : - de prendre connaissance des pièces du dossier ; - d'examiner l'immeuble situé sur le territoire de la commune de Romeyer où il est cadastré à la section A sous le n° 289, au 70 ruelle de Bergu

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, Mme B C A, représentée par Me Berté, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Morbihan, en application de l'article

annuler la décision du 3 février 2026 par laquelle le président du Syndicat mixte du bassin versant du Doux a rejeté son offre comme irrégulière et attribué le marché public de travaux de protection de la berge

C et de tout occupant de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence Li Passeroun Bat 16, appartement 3965, 150 avenue Gaston Berger à Aix-en-Provence (13090), sous astreinte

Il soutient qu'il est hébergé avec son épouse et leurs trois enfants chez ses beaux-parents dans un logement de 65 mètres carrés.

Mme A soutient qu'elle est entrée en France en raison du décès de son beau-père, qui vivait en France, pour superviser la succession des biens de leur famille, et en particulier s'occuper de la garde et

Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2024. Le président-rapporteur, Signé F.

place dans l'impossibilité de prouver son droit à se maintenir sur le territoire, crée une situation d'urgence ; en outre cette situation l'empêche de travailler et le contraint à être hébergé chez son beau-père

Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2023. Le président-rapporteur, Signé F.

Le Roux, premier conseiller, Mme Le Berre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025. Le président-rapporteur, Signé G.

Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2023. Le président-rapporteur, Signé F.

l'exécution de l'arrêté par lequel le maire de la commune de Castanet-le-Haut a accordé un permis de construire à la commune pour la restructuration d'un îlot dégradé en deux maisons jumelées au 6 rue des Bergeries

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2024, la fédération départementale des chasseurs du Loiret, représentée par Me Berger, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

A B, représenté par Me Berté, demande au tribunal : 1°) d'ordonner l'annulation de la décision du 27 juillet 2024 par laquelle la préfète de l'Essonne a clôturé sa demande tendant au renouvellement de