La présidente du tribunal administratif de Caen a désigné M. Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal administratif de Caen a désigné M. Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal administratif de Caen a désigné, M. Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

d'erreurs informatiques de la CAF.

et perçoit un revenu de 1 420 euros mais plus d'allocations de la CAF.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, Mme A B soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la caisse des allocations familiales (CAF) de l'Yonne concernant des prestations

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, Mme B A saisit le tribunal d'un litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Seine-Maritime concernant un

Il en va de même du contentieux portant sur l'allocation de rentrée scolaire octroyée par la CAF en application de l'article L. 543-1 du même code.

Dans ce cas le récépissé de demande de première délivrance d'un titre de séjour prévu à l'article R. 431-12 n'est pas délivré.

Dans ce cas, il doit regarder ce refus de la personne publique comme ayant pour seul effet de lier le contentieux. 9.

La créance de la CAF à l'encontre de Mme B a été transférée sur le dossier du couple dont l'allocataire est M. D.

Par des mémoires en défense enregistrés les 3 novembre 2022 et 31 octobre 2023, la CAF du Var conclut au rejet de la requête.

Elle soutient que : - l'indu ne lui est pas imputable car elle a informé dès septembre 2016 la CAF du Var que sa fille handicapée à 80 %, Mme A B, avait quitté le foyer familial et lui a communiqué

B, procédé par un expert, le cas échéant assisté d'un sapiteur désigné par la présidente du tribunal, à une expertise médicale.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2026, la CAF de la Côte-d’Or conclut au rejet de la requête.

Poingt qui s’est marié le 19 juillet 2019 a continué sur la période d’août 2019 à octobre 2020 à se déclarer divorcé auprès de la CAF.

Une note en délibéré a été produite par la commune de Cannes, laquelle a été enregistrée le 19 octobre 2022 à 16h41. Considérant ce qui suit : 1.

A... demande au juge des référés dans le dernier état de ses conclusions : 1°) de constater l’illégalité manifeste du recouvrement opéré par la caisse d’allocations familiales de l’Hérault (CAF) et

Mme B soutient que la CAF de la Nièvre a commis une erreur d'appréciation. Le 7 juin 2025, la CAF de la Nièvre, représentée par Me Gallon, a présenté un mémoire.

Par une décision du 7 juillet 2023, le directeur de la CAF des Alpes-Maritimes a refusé de lui octroyer l'allocation sollicitée.