El Moctar La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M.

2023, la rectrice de l'académie de Montpellier conclut au rejet de la requête : Elle fait valoir que : - L'urgence n'est pas établie dès lors que le jeune D a été inscrit au collège de la Grande-Motte

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M.

soustraction à l'exécution d'une obligation de quitter le territoire français, maintien irrégulier sur le territoire après placement en rétention ou assignation à résidence, escroquerie et usage de fausse monnaie

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Ewane Motto, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 9 novembre 2022

El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

B, qui soutient souffrir de " multiples fractures au niveau du bassin et de la hanche " depuis son accident de moto en 1998 et avoir une autonomie de déplacement limitée à 100 mètres, produit un certificat

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Bories, juge des référés ; - et les observations de Mme B.

El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

A fait valoir qu'il est titulaire, depuis le 30 juin 2020, d'un contrat à durée indéterminée en qualité d'agent de production pour la société Toyota Motor Manufacturing France.

El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : -le rapport de M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : -le rapport de M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar greffière d'audience : -le rapport de M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar greffière d'audience : -le rapport de M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar greffière d'audience : -le rapport de M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, en présence de Me El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Drevon-Coblence, juge des référés ; - les observations orales de Me Fazolo