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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406414_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406468_20241123

Administratif

23 novembre 2024

23 novembre 2024

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406469_20241123

Administratif

23 novembre 2024

23 novembre 2024

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2401312_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Pascal et Vincent A. Par une décision du 8 décembre 2016, ceux-ci, réunis en assemblée générale, ont autorisé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305842_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024. La rapporteure, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206689_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403581_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413070_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502125_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502411_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500475_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le président du tribunal, Pascal Devillers La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2302663_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303137_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

PASCAL La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302018_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Pascal La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208918_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2303234_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à du préfet de la Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2303404_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300133_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Le président du tribunal, Pascal Devillers La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301076_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

La présidente, Signé Pascale Rousselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305533_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

PASCAL La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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