En premier lieu, aux termes de l'article N.11 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Pélissanne : " Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect

En second lieu, les recommandations de l'architecte conseil n'ont pas valeur de prescriptions auxquelles doivent être soumises les autorisations d'urbanisme.

DP 4029622 D0041 du 20 juin 2022 par laquelle le maire de la commune de Seignosse ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société civile immobilière " la Maison de la plage

Dans ce cadre, elle demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1-1 citées au point précédent, de désigner un expert afin de se rendre sur place et de déterminer

requérante soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - sa requête est recevable ; - l'arrêté litigieux a été pris en violation des dispositions communes en toutes zones du règlement du plan

D É C I D E : Article 1er : La société C Plafonds, la société BVL Architecture, M.

est erroné et ne prend pas en compte les constructions avoisinantes et d'autre part en tant qu'il ne comprend pas de plan de l'état actuel du terrain à aménager ; - le dossier de demande est également

Lorsque la proposition émane de l'architecte des Bâtiments de France, elle est soumise à l'accord de l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme, de document en tenant lieu ou de carte communale

Il ressort des pièces du dossier que le projet autorisé, qui nécessite 480 places de stationnement selon l'étude de stationnement jointe au dossier de demande de permis de construire, prévoit que 75 places

Quant à la société Adam Architecture : 26.

de stationnement", du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain de Nantes Métropole applicable à la zone UMa, du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain de Nantes Métropole, en tant

Ensuite, la commune fait valoir que le projet prévoit 87 places de stationnement, dont 57 places de stationnement en surface et 30 places en sous-sol.

A B architecte en charge des travaux objets de la décision attaquée a présenté des observations à la suite de la communication de ce courrier.

de leurs variantes définis à l'article 1er du même décret sont établis par un architecte.

enregistrés sous le n°2002603 le 25 mars 2020 et les 24 février, 28 octobre et 2 novembre 2022, la SELARL WRA - Wiart C. et Rouhier P-F, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL ABCISS Architectes

fruitiers ont été réalisées en 2010 et qu'à ce jour, avaient été plantés 150 arbres fruitiers et 60 arbustes fruitiers avec une dernière vague de plantation d'environ 30 arbres en hiver 2023/2024.

Ce dossier complété comporte la signature du représentant de la SNC Foncier Conseil et celle de l'architecte auteur du projet.

du plan local d'urbanisme, faute de comporter un plan détaillé du nombre de places de stationnement et des conditions d'accès et que deux places en enfilade ne peuvent être prises en compte pour apprécier

B A devenue la société A architectures représentées par Me Elmalih demandent la mise hors de cause de M.

local d'urbanisme ; - le projet méconnaît l'article 2U 7 du plan local d'urbanisme.