Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par Me Baron, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Eure a décidé de la saisie définitive des armes et munitions

A B, représenté par Me Thiébaut, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision n° 5593 du 25 octobre 2022 du ministre des armées en tant que la date de la fin

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre des armées a refusé de l'autoriser à prendre connaissance de son dossier administratif préalablement à la réunion

dont il est en possession, lui a fait interdiction d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie et a retiré la validation de son permis de chasser ; 2°) de mettre la somme de 1 000 euros à

B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 avril 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande en date du 10 février 2021 tendant au bénéfice, à compter du 3 avril 2019

Considérant ce qui suit : 1.

Le ministre des armées, régulièrement convoqué, n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1. M. D A, écroué depuis le 20 janvier 2012, est incarcéré depuis le 13 janvier 2022 à la maison centrale d'Arles.

C A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable formé devant la commission des

Considérant ce qui suit : 1. M.

B C, représenté par Me Guerin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 par lequel le préfet de la Gironde lui a ordonné le dessaisissement des armes, des munitions et de leurs

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2020, Mme C B, représentée par Me Maumont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la ministre des armées

B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2020 par laquelle le médecin général de l'hôpital d'instruction des armées a refusé de faire droit à sa demande

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juillet 2021 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande du 27 décembre 2018 tendant à la révision du montant de l'indemnité de fonctions

A B, représenté par Me Huon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2021 par laquelle le ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé le 19 mars

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2020, la ministre des armées conclut au rejet de la requête.

l’Etat une somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

A C demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 5 août 2025 refusant l'agrément de sa