BELLA La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BELLA La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

BELLA La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

A B demande au tribunal d'étudier sa demande tendant à ce que lui soient restitués les trois et quatre points qui ont été retirés du capital affecté à son permis de conduire à la suite des infractions

A B demande au tribunal d'étudier son dossier de demande d'échange de son permis de conduire sud-africain contre un permis français.

l'espèce, M. et Mme A demandent au tribunal l'annulation de la décision par laquelle le recteur de l'académie de Bordeaux a refusé de faire droit à leur demande de dérogation afin que leur fille puisse étudier

associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le maire d'Allonnes a fait opposition à sa déclaration préalable pour l'installation d'un mat de mesure du vent afin d'étudier

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022 M. et Mme A B, demandent au juge des référés d'étudier la situation de leur fille qui souhaite abandonner l'étude de l'allemand

Toutefois, il n'appartient pas au juge administratif, qui ne saurait faire œuvre d'administrateur, de se substituer à l'administration compétente pour étudier une demande de réexamen.

B conteste la note de 11,75 points sur 20 qui lui a été donnée lors de l'épreuve d'admissibilité du concours interne de rédacteur territorial et demande au tribunal administratif d'étudier la possibilité

fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet du Calvados de lui délivrer une décision lui permettant de retourner en Chine puis revenir en France pour étudier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2024, Mme B A demande au tribunal d'étudier sa demande de prise en charge d'un accident du travail.

séjour des étrangers et du droit d’asile ; - cette situation porte gravement atteinte à ses droits car elle doit intégrer une formation de BTS Marketing digital & Graphisme et est dans l’incapacité d’étudier

procès-verbal d’absence physique d’un interprète n’a été dressé ; il a été retenu sous contrainte du 19 novembre 2025 à 9h30 au 20 novembre 2025 à 11h15 à la police aux frontières ; il demande au préfet d’étudier

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la décision attaquée le prive de son droit d'étudier, alors qu'il a été admis à l'EDC Paris Business School et qu'il s'est déjà acquitté

jours par semaine ; - que le trajet de Pernes-les-Fontaines à Aix-en-Provence est très mal desservi par les transports en commun ; - que les horaires des transports en commun ne lui permettent pas d'étudier

temporaire et transitoire, perdure ainsi depuis deux ans et impacte désormais gravement sa famille, en particulier et ses enfants, qui sont en terminale et en première année de droit et ne peuvent étudier

de la régularité de sa situation sur le territoire français dans l'attente de l'instruction de son dossier, qu'elle était mineure lors de son entrée en France, que cette situation ne lui permet pas d'étudier

étrangers et du droit d'asile étant expiré, une décision implicite de rejet de sa demande est née ; - cette décision porte une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté de travailler et d'étudier

termes de cette décision, ni des autres pièces du dossier que la préfète de l’Essonne, qui n’était pas tenue de mentionner tous les éléments de la situation du requérant, en particulier la présence de sa belle-mère