BENIS La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

BENIS Le La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

BENIS La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BENIS La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Combot, rapporteur public, - les observations de Me Bessis-Osty, représentant les époux E, - et les observations de Me Orlandini, représentant la commune de Châteauneuf-Villevieille.

Bédier, président-assesseur, Mme Duran-Gottschalk, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 août 2022. Le rapporteur, signé J.-L.

BENIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

BENIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

BENIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

BENIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

B C, représenté par Me Beziz, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre communal d'action sociale (CCAS) de E à lui verser la somme totale de 32 459,01 € ; 2°) de mettre à la charge du CCAS

Bédier, président-assesseur, Mme Wustefeld, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2022. Le président-rapporteur, signé JF.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 18 janvier et le 11 mars 2024, Mme F B, représentée par Me Bellier, demande au juge des référés d'ordonner une

A E B, ressortissant algérien né le 16 mars 1993 à Beni Messous (Algérie), a fait l'objet, le 11 décembre 2023 d'une décision du préfet de police lui interdisant de retourner sur le territoire national

B, ressortissant égyptien, né le 30 juillet 1990 à Beni Souwaif, demande l'annulation de l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de

Enfin, si la requérant soutient avoir subi un viol en octobre 2022 à Beni, elle relate cette agression en termes peu personnalisés et dépourvus d'éléments circonstanciés.

BENIS

BENIS

Article 3 - Est désigné en qualité d'expert : M. le docteur D C, exerçant au 23 rue Edouard Beri, à Nice (06000).

BENIS N°s 2401273 - 2401274