Sur l'urgence : La prochaine rentrée scolaire est prévue à très brève échéance, le 4 septembre 2023, alors que les conditions d'enseignement des enfants de l'école primaire d'Engins vont être très dégradées

A a installé, sans autorisation, une climatisation, et a aménagé une terrasse ; - La mesure sollicitée présente un caractère utile dès lors que, d'une part, la toiture subit des dégradations du fait

afin de procéder au constat contradictoire avant le début des travaux de l'état des immeubles et ouvrages avoisinants les travaux de démolition et, le cas échéant, qu'il détermine les causes des dégradations

attraites dans le cadre de la procédure ; 4° - dresser un état descriptif technique et qualitatif desdits immeubles et installations et si nécessaire, ouvrages et réseaux ; 5° - recenser toute dégradation

au constat contradictoire avant le début des travaux de l’état des ouvrages, immeubles, équipements, voiries et réseaux avoisinants les travaux et, le cas échéant, qu’il détermine les causes des dégradations

l'opération ont été attraites dans le cadre de la procédure ; 4° - dresser un état descriptif technique et qualitatif desdits immeubles et si nécessaire, ouvrages et réseaux ; 5° - recenser toute dégradation

dresser un état descriptif technique et qualitatif desdits immeubles et si nécessaire, ouvrages et réseaux, en procédant à l’examen tant des parties communes que privatives ; 5° - recenser toute dégradation

avocat, ni qu'un débat contradictoire ait eu lieu avant l'édiction de la décision litigieuse ; - elle est entachée d'une inexactitude matérielle des faits dès lors qu'il n'est pas l'auteur de la dégradation

- il n'a pas été préalablement informé de la décision d'euthanasier la génisse dont il était propriétaire ; - cette décision n'était pas justifiée, cet animal ne portant alors aucun signe de dégradation

Il soutient que la mesure sollicitée est utile : - au regard du retard des travaux de remise en état des bâtiments A et B, retard qui contribue à la dégradation de l'état des bâtiments, et qui résulte

Dans la journée du 19 novembre 2018, un groupe d'individus a, par des jets de pierres et d'un objet incendiaire, dégradé plusieurs véhicules appartenant à la Sarl Auto Plus, entreposés dans sa concession

Mme B soutient que l'accident de service en date du 28 mars 2019 est en lien direct avec ses conditions de travail dégradées.

Toutefois, ainsi qu'il a été dit, ce rapport, concerne un arbre voisin de celui à l'origine de l'accident et non celui à l'origine des dégâts précités.

qualitatif des immeubles et de la voirie situés à proximité de son projet de démolition d'un tènement immobilier situé à l'angle des rues Etienne Thomassin et Baronnat à Tarare (69170), lequel expert devra

du casier judiciaire comporte une mention de condamnation pour l'une des infractions suivantes ; (…) - violences volontaires prévues aux articles 222-7 et suivants dudit code ; (…) - destruction, dégradation

décision attaquée : * dès lors qu'elle se fonde sur des faits matériellement inexacts ; la décision de refus de délivrance d'une carte professionnelle se fonde sur sa mise en cause pour des faits de dégradation

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de l'EPORA, du syndicat des copropriétaires du 23 bis rue Boissy d'Anglas représenté par Mmes F et Roselyne Degas en leur qualité de syndic bénévole, de la

Elle soutient que : - un rapport administratif établi le 2 août 2022 atteste de l'occupation sans droit ni titre de ce terrain qui appartient à la commune, que des dégradations ont été commises au niveau

En novembre 2019, la SCI Vectis a constaté des dégradations sur l'entrée de son immeuble, notamment des marches fendues, ayant subi des éclats ou ayant été descellées.

A se prévaut de la dégradation de son état de santé suite à sa prise de poste qui s'est effectuée le 15 septembre 2020 dans le cadre de déménagement des bureaux pour travaux peinture ainsi que de circonstances