Bel'us, le préfet de police a relevé que l’intéressé a été signalé par les services de police le 13 mars 2026 pour usage illicite de produits stupéfiants et acquisition non autorisé de produits stupéfiants

préfet de la Loire-Atlantique ont implicitement rejeté leur demande formée le 30 juillet 2022, tendant à ce qu’il soit fait usage du concours de la force publique aux fins de faire cesser les troubles illicites

rédigé, " trouvé fixé avec du scotch sous la table du box n°13 quatre paquets de feuilles longues OCB ainsi qu'un paquet orange contenant 106 grammes de substance brunâtre s'apparentant à une substance illicite

par le tribunal correctionnel de Nice à une peine d'emprisonnement d'un an avec sursis probatoire pendant deux ans pour des faits de refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, rébellion, usage illicite

d'emprisonnement avec sursis pour des faits de violence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité et d'usage illicite

) de suspendre l'exécution de l'arrêté n°2023-SGA-331 du 12 avril 2023 portant abrogation de l'arrêté n°2023-SGA-315 du 7 avril 2023 et portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement

état d'aucun élément caractérisant une insertion sociale ou professionnelle sur le territoire français, alors qu'il ne conteste pas par ailleurs avoir été interpellé à plusieurs reprises pour usage illicite

procès-verbal de renseignement administratif dressé par la gendarmerie nationale le 29 aout 2023 à l'issue de deux contrôles effectués les 26 et 28 août 2023, qui relève que, le 26 août 2023, des branchements illicites

concours de l’année N (2021) et N+1 (2022) ; - cependant, l’association conteste devoir l’indemnité de sortie, objet de la facture du 30 novembre 2021, en la qualifiant, à tort, de clause pénale illicite

les griefs relatifs à la transmission à un concurrent de fichiers et de données confidentielles et à la gestion de plannings et d'un site au bénéfice de ce même concurrent reposaient sur des preuves illicites

troubles à la tranquillité publique et des tapages nocturnes constatés aux abords immédiats des épiceries de la ville, induisant des regroupements importants sur la voie publique et des stationnements illicites

A B est défavorablement connu par les services de police pour des faits d'usage illicite de stupéfiants survenus le 15 novembre 2013 et de conduite d'un véhicule sans permis datant du 15 avril 2020.

administrative Elle soutient que : - les deux marchés sont entachés d'un vice du consentement en raison de la sous-estimation des majorations de pentes ; - le marché relatif au lot PSL a un contenu illicite

Il a également été condamné à huit mois d'emprisonnement pour usage illicite de stupéfiants pour la période courant du 27 avril 2012 au 27 avril 2015 et offre ou cession non autorisée de stupéfiants pour

déclarations qu'il était tenu de souscrire et soit n'a pas fait connaître son activité à un centre de formalités des entreprises ou au greffe du tribunal de commerce, soit s'est livré à une activité illicite

soient prises des mesures de police pour mettre fin à un empiètement sur le domaine public communal et a refusé de sanctionner la violation des règles d'urbanisme en vigueur du fait de constructions illicites

B a fait l'objet en 2009 d'une condamnation à quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de transport, détention, offre ou cession, acquisition et usage illicites de stupéfiants.

précitées des articles L. 153-1 et R 153-1 du code des procédures civiles d'exécution et, par suite, à rechercher la responsabilité de l'Etat dans la mise en œuvre de ces dispositions suite à l'occupation illicite

économique, déclarer avoir transmis au service national de douane judiciaire (SNDJ) des informations visant à dénoncer des faits constitutifs de blanchiment de fraude fiscale et de démarchage bancaire illicite

non-recevoir n'est pas fondée ; - la société Rosace ne conteste pas l'occupation irrégulière de ses ouvrages de 2018 à 2021 ; - elle est fondée à percevoir une indemnité pour cette occupation illicite