Par un mémoire enregistré le 19 février 2026, la société Akla Architectures et la société Gec Ingenierie, représentées par Me Bardon, concluent à titre principal au rejet des conclusions formées par la

méconnaissait les dispositions de l'article US 2-2 b du règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur de la commune.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

des façades Ouest et Est, de plan de coupe, d'une étude d'impact ou d'une décision de dispense d'étude d'impact et d'attestation de prise en compte du plan de prévention des risques d'inondation (PPRi

contre la Mutuelle des architectes français comme portées devant un ordre juridictionnel incompétent pour en connaître ; 2°) à ce que la condamnation de la société BBG Architectes soit limitée à la

La commune de Montauban a mis en cause la SARL W-Architectures, en sa qualité de mandataire solidaire.

Elle soutient que : - le motif de refus de l'arrêté litigieux tiré de la méconnaissance de l'article UR 11 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) est entaché d'erreur d'appréciation dès lors que

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

monuments historiques ou aux abords, l'architecte des Bâtiments de France ne donne pas son accord. ".

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le règlement du plan local d'urbanisme de Paris ; - le code de justice administrative.

règlement du plan local d'urbanisme : 9.

Aux termes de l'article L. 112-9 du même code : " L'administration met en place un ou plusieurs téléservices ().

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ".

de permis ; le dossier ne comporte pas de plan de façade côté ; les modalités d’accès au tènement et notamment aux places de stationnement ne sont pas indiquées ; la notice est taisante sur le mode

Il soutient que la décision est illégale au motif que : - son projet respecte les prescriptions du plan local d'urbanisme ; - il a pour objet de sécuriser les biens, les enfants et les animaux ;

du code de l'urbanisme, en l'absence des nom et prénom en caractère lisible de son signataire ; - elle méconnaît les articles L. 632-1 et L. 632-2 du code du patrimoine dès lors que l'avis de l'architecte

Il est constant que ces travaux n’ont fait l’objet d’aucune autorisation d’urbanisme alors qu’ils étaient soumis au régime de la déclaration préalable après avis de l’architecte des bâtiments de France

des Bâtiments de France a donné son accord assorti de prescriptions et que le projet respecte les dispositions du règlement du plan local d'urbanisme.

UC 13 du règlement du plan local d'urbanisme relatif aux espaces libres, aires de jeux et plantations ; - il méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme et l'article 11 du titre I du règlement

attaquée : la compétence de l'auteur de l'acte n'est pas établie ; le refus d'implantation d'antennes relais de téléphonie mobile en application des dispositions de l'article B.2.1 du règlement du plan