qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de réexaminer sa situation.

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts de Seine de réexaminer sa demande sous astreinte ; 3°) de

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une autorisation provisoire

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ou, à titre subsidiaire, la seule décision portant interdiction de retour sur le territoire français

qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer sans délai une autorisation provisoire

qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, ou au préfet territorialement compétent, de procéder

qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder au réexamen de sa situation administrative

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

de son signalement à fin de non-admission dans le système d'information Schengen pendant la durée de cette interdiction.

qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation administrative dans un délai d'un

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une autorisation provisoire de

qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention "

qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de réexaminer sa situation.

qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de réexaminer sa situation.

qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.