Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2021, l'association Ligue corse de vol libre, représentée par Me Paolini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 13/2020 du

C A, représenté par l'Union départementale des associations familiales (UDAF), mandataire chargé de sa curatelle renforcée, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 9 novembre 2021

C B, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Gonultas, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2024 par lequel le préfet

C..., représentée par la Selarl Ingelaere & Partners, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par l’administration sur la demande tendant à l’octroi de

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 octobre 2023 et 9 décembre 2024, Mme H G, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de A E, C E et B E, représentée

D..., représentée par Me Rostin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 27 février 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours préalable formé contre la décision

A..., représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le sous-directeur des visas sur le recours préalable formé contre la décision

Le garde des sceaux, ministre de la justice n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : M.

B A, représenté par Me Avi Kassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté

montant correspondant aux sommes prétendument empruntées ; - il ne remplit pas les conditions d'octroi de remise de dette et à supposer que les omissions caractérisées du requérant ne révèlent pas une volonté

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Cacciapaglia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

Par un courrier du 24 avril 2024, Mme E... a informé le département de sa volonté de renoncer, pour des raisons personnelles, à son agrément au plus tard le 31 mai 2024.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 novembre 2022 et le 31 janvier 2023, Mme C A veuve B, représentée par Me Larbi, demande au tribunal, dans le dernier état de

A, qui n'est pas représenté dans le cadre de la présente instance, critique l'appréciation à laquelle s'est livrée la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France dans

E B, représentés par Me Frydryszak, doivent être regardés comme demandant au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2022 par laquelle la commission de

B A, représenté par Me Babin, demande au tribunal : 1°) la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de prélèvement sociaux et de contribution additionnelle

B A, représenté par Me Garbail, demande au tribunal dans ses dernières écritures : 1°) d'annuler la décision en date du 23 mai 2023 par laquelle la caisse d'allocation familiale (CAF) du Var lui a accordé

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 24 décembre 2021, le 4 janvier 2022 et le 22 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Martin, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2021, Mme B A, représentée par Nguiyan, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre

B et Mme C A, représentés par le cabinet Lexan Avocats, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions