Mohammed Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2023. Le rapporteur, M. BOUZAR Le président, J. IGGERT Le greffier, S.

Mohammed Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023. Le rapporteur, M. BOUZAR Le président, J. IGGERT Le greffier, S.

A C, représenté par Me Mohamed, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitita Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 mars 2024. Le président rapporteur, J.

Mohammed Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2023. Le rapporteur, C. C Le président, J. IGGERT Le greffier, S.

Mohammed Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022. Le rapporteur, C. A Le président, J. IGGERT Le greffier, S.

Mohammed Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2022. Le président-rapporteur, J. B L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, C.

Mohammed Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2023. Le président-rapporteur, J. A L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, C.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2019, Mohamed Imad A, représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 août 2019 par laquelle

Mohammed Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 décembre 2022. Le rapporteur, C. A Le président, J. IGGERT Le greffier, S.

Mohammed Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 août 2023. Le rapporteur, C. MICHEL Le président, J. IGGERT La greffière, O.

Mohammed Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 août 2023. Le rapporteur, C. MICHEL Le président, J. IGGERT La greffière, O.

Mohammed Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 août 2023. Le rapporteur, C. MICHEL Le président, J. IGGERT La greffière, O.

Mohammed Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 août 2023. Le rapporteur, M. BOUZAR Le président, J. IGGERT La greffière, O.

Mohammed Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. Le rapporteur, C. A Le président, X. FAESSEL Le greffier, S.

Mohammed Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 novembre 202Le rapporteur, C. B Le président, J. IGGERT Le greffier, S.

En outre, le fait que l'intéressé se soit fait défavorablement remarquer, en 2012, par le personnel enseignant, au moment de l'hommage rendu aux victimes de Mohammed Merah, alors qu'il était âgé de seulement

Il résulte de l'instruction que Mme C est arrivée en France le 11 septembre 2017 à l'âge de seize ans, avec son jeune frère, Mohamed Aziz, né le 11 septembre 2003.

Mohammed Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 novembre 2022. Le rapporteur, C. A Le président, J. IGGERT Le greffier, S.

Mohammed Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2023. Le rapporteur, M. BOUZAR Le président, J. IGGERT Le greffier, S.