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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Magistrat : MME FRELAUT - R 222-13
DTA_1901934_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Mme C, directrice principale des services de greffe, affectée au tribunal d'instance de La Roche sur Yon (Vendée), s'est vu notifier son compte-rendu d'entretien professionnel au titre de l'année 2016
Source officielle6ème chambre
DTA_1905690_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Mme C, agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM), employée par la commune de Biot depuis le 1er octobre 2001, a été affectée à la rentrée scolaire 2018 à l'école Saint-Roch auprès de
Source officielleChambre 2
DTA_2201971_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Veyre-Monton a sursis à statuer sur la déclaration préalable présentée par Mme B épouse A visant à diviser une parcelle située 33 rue Saint-Roch
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2203388_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
ROCHER La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre
DTA_2100992_20240206
6 février 2024
6 février 2024
la loi du 13 juillet 1983 en raison de propos calomnieux et d'injures à caractère antisémite qui auraient été proférés à son encontre par des élèves d'une classe de troisième du collège des Milles Roches
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105938_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Rocher La présidente, S.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106193_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Rocher La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleMagistrat TEULY-DESPORTES
DTA_2106090_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Rocher La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106393_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
concession conclue avec la commune de La Grave - La Meije ne la rendait pas débitrice d'une obligation de restitution du téléski A comme bien de retour ; - les changements géologiques de la pointe de rochers
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2104783_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Rocher La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne et
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206066_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Rocher La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2205749_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
ROCHER La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205774_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Rocher La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205838_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Rocher La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205302_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Si la société requérante fait valoir que le projet en litige nécessite un décaissement de la roche sur un linéaire de 2,5 mètres de profondeur, de nature à porter atteinte à la pérennité des constructions
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100683_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Rocher La présidente, S.
Source officielleChambre 3
DTA_2102331_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Me Kroëll, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 7 mai 2021 portant déclaration d'insalubrité remédiable de la maison d'habitation située 11, rue Sous les Roches
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2104371_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Rocher La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui le concerne et
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2103855_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Rocher La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne et
Source officielleétrangers 96/144 heures
DTA_2400013_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
C a été condamné par un jugement du tribunal correctionnel de la Roche-sur-Yon du 17 novembre 2019 à une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis assortie d'une obligation d'accomplir un stage
Source officiellePage 79 sur 255
ROUCHÉ, Nathan
03/10/2025
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DANAN ROUCH, Théo, Nathan, DANAN ROUCH
30/04/2025
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DANAN ROUCH, Théo, Nathan
20/03/2025
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ROUCHÉ, Nathan
26/11/2024
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ROUCHON, Raphaël, Nathan
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
08/11/2024
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